roumanie carte

• ARRET nº 52162 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 30 novembre 2010

...On vous aurait conseillé de rentrer en Roumanie pour faire un procès à l’Etat roumain afin de f...En 1994, votre carte d’identité roumaine aurait été annulée et vou...

• 10 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 juillet 2007 (1) (2)

... tchèque(s), selon le pays qui délivre la carte. ». » . Annexe B. Liste visée à l'article 4 de...

• BOB-FR, 10 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décisions nº 05-1939/R13942 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 21 mars 2007

...Vous auriez vécu en Roumanie. Entre 1990 et 1991, vous auriez été membre du P... Roumanie, vous auriez fait renouveler votre carte d'identité. Vous auriez fait état du fait que vo...

• Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises.

... des aides régionales fixée par la carte des aides d'Etat à finalité régionale approuvé... régionale : Belgique, Bulgarie, Roumanie;. Considérant l'avis officiel publié au Monit...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises.

... des aides régionales fixée par la carte des aides d'Etat à finalité régionale approuvé...Belgique, Bulgarie, Roumanie;. Considérant l'avis officiel publié au Monit...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 13807 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 8 juillet 2008

... de 1990, vous auriez été en poste en Roumanie, à l’ambassade de votre pays, en tant que charg...A titre d’exemple, la carte de membre du « MLC » qui vous a été délivrée...

• 17 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises

... régionale pour la période 2007-2013 - Carte des aides d'Etat à finalité régionale : Belgiquue, Bulgarie, Roumanie;. Considérant l'avis officiel publié au Moniteur...

• BOB-FR, 8 février 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 17 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises

... régionale pour la période 2007-2013 - Carte des aides d'Etat à finalité régionale : Belgiquue, Bulgarie, Roumanie;. Considérant l'avis officiel publié au Moniteur...

• BOB-FR, 8 février 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 11 AVRIL 2003. - Loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas, d'une part, et le Gouvernement de la Roumanie, d'autre part, relatif à la Réadmission des personnes en situation irrégulière, et aux Annexes I et II, signés à Bucarest le 6 juin 1995 (1) (2)

..., d'un autre document de voyage ou d'une carte d'identité délivrée par les autorités roumaine...

• BOB-FR, 4 septembre 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Décisions nº 01-0952/R10030 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 30 octobre 2001

... à cinq mois de séjour, et renvoyé en Roumanie, sans avoir obtenu de réponse. Un jour de l'anné...Muni de votre carte d'identité, vous avez introduit une demande d'asi...