roumanie bucarest

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100 documents pour roumanie bucarest

- Accord de coopération entre le Gouvernement de la Flandre et le Gouvernement de Roumanie, signé à Bucarest le 12 juin 1997. (TRADUCTION).
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 2 AOUT 2002. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de Roumanie relative à la coopération policière, et à l'Annexe, signées à Bucarest le 14 avril 1999 (1) (2)
- BOB-FR, 20 novembre 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Accord de coopération entre le Gouvernement de la Flandre et le Gouvernement de Roumanie, signé à Bucarest le 12 juin 1997. - Echange des instruments de ratification. - Renouvellement tacite L'accor
- BOB-FR, 29 octobre 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

- 13 AOUT 2011. - Loi accordant des naturalisations
..., Oana Ionela, née à Piatra-Neamt (Roumanie) le 19 janvier 1982. Adhikari, Jeetendra, né à B... Florescu épouse Nicoi, Mariana, née à Bucarest (Roumanie) le 19 février 1974. Foaleng Mamgue, Li...
- BOB-FR, 31 août 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Décret portant approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la Roumanie, signé à Bucarest le 12 juin 1997 (TRADUCTION).
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de Roumanie relative à la coopération policière, et à l'Annexe, signées à Bucarest le 14 avril 1999.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 29 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant ratification internationale de l'accord de coopération entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la Roumanie, signé à Bucarest le 12 juin 1997, et approuvé par le décret du 7 juillet 1998
- BOB-FR, 20 janvier 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
- Arrêté du Gouvernement flamand portant ratification internationale de l'accord de coopération entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la Roumanie, signé à Bucarest le 12 juin 1997, et approuvé par le décret du 7 juillet 1998 (TRADUCTION).
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 31 JANVIER 2009. - Loi accordant des naturalisations
...Bouros, Miruna, née à Bucarest (Roumanie) le 19 juillet 1987. Bousouf, Yamina, n�...
- BOB-FR, 2 mars 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté francaise de Belgique, d'une part, et le Gouvernement de la Roumanie, d'autre part, fait à Bucarest le 21 mai 1998 ainsi qu'à l'Accord de coopération scientifique et technologique entre le Ministre des Relations...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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