Roumanie

• 10 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 juillet 2007 (1) (2)

• BOB-FR, 10 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 13 AOUT 2011. - Loi accordant des naturalisations

..., Oana Ionela, née à Piatra-Neamt (Roumanie) le 19 janvier 1982. Adhikari, Jeetendra, né à B...

• BOB-FR, 31 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de Roumanie relative à la coopération policière.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 AOUT 2011. - Loi accordant des naturalisations

... Marius, né à Zarnesti - Brasov (Roumanie) le 16 août 1976. Balik, Mehmet, né à Pazarcik ...

• BOB-FR, 31 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Service extérieur. - Cessation de fonctions Par arrêté royal du 8 janvier 2012, M. Philippe Beke est déchargé de ses fonctions de Consul général de Belgique en Roumanie. Le recours en annulation de l'

• BOB-FR, 19 janvier 2012
• Autres arrêtés

• Service extérieur. - Désignation Par arrêté royal du 25 février 2011, M. Philippe BEKE est accrédité en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique en Roumanie, avec résidence principale à

• BOB-FR, 11 mars 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Service extérieur. - Mutation Par arrêté royal du 25 février 2011, M. Leo D'AES est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique en Roumanie et dans la République de Moldav

• BOB-FR, 11 mars 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 2 AOUT 2002. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de Roumanie relative à la coopération policière, et à l'Annexe, signées à Bucarest le 14 avril 1999 (1) (2)

• BOB-FR, 20 novembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 4 FEVRIER 2010. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 juillet 2007

• BOB-FR, 17 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Décret portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen, et à l'Acte final, signés à Bruxelles, le 25 juillet 2007 (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única