roulement service

• Arrêté ministériel octroyant une ligne de crédits pour couvrir les dépenses de fonds de roulement pour les Agences T Service (mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs par l'Office national de l'Emploi dans la Région wallonne).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel octroyant une ligne de crédits pour couvrir les dépenses de fonds de roulement pour les agences T service (Mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs par l'Office national de l'Emploi dans la Région wallonne).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 6 novembre 1996

Lorsque ni la motivation de la décision infligeant la sanction disciplinaire de cinq jours de retenue de traitement à un agent qui a refusé d'effectuer des heures supplémentaires ni les pièces du dossier administratif ne font état de ce que la partie adverse aurait veillé à respecter l'article 12, § 1er, alinéa 2, du règlement du service de la propreté publique en faisant appel d'abord à des volontaires, et ensuite à du "personnel par roulement, compte tenu de son ancienneté et de son âge\

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

..., d'accouplement, les organes de roulement (bogies, essieux, etc.) et la suspension, les port...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arret nº 145/2011 de Cour Constitutionnelle, 22 septembre 2011

Loi du 4 février 2010 relative aux méthodes de recueil des données par les services de renseignement et de sécurité (art. 2, 3, 10, 14 à 18 et 35 à 38)

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... - Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Régi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

..., pour les services exécutés par roulement continu, l'heure de fin de pause ou, pour les autr...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 29 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel octroyant une allocation aux membres du personnel du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques qui, suite à une situation de crise, assurent un service de garde et/ou fournissent des prestations irrégulières

... du personnel qui travaillent par roulement d'équipes. Art. 3. Pour l'application du présent...

• BOB-FR, 30 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Circulaire PLP9bis remplaçant la circulaire PLP 9 du 18 juillet 2001 ( Moniteur belge 3 août 2001) contenant des directives pour l'établissement du bilan initial des zones de polices.

..." créances du service ordinaire ", 4.2. " dettes du service ordinaire ",... - Les emprunts;. - Le fonds de roulement net du service ordinaire;. - Le fonds de rouleme...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement wallon d'exécution des articles 23, § 5, et 26sexies du décret du 16 décembre 1988 portant création de l'Office régional de l'Emploi.

... 4° " le T-Service Interim ", le T-Service Interim de l'Office. CHAAPITRE II. - Du fonds de roulement de l'Office. Art. 2. 1. Le montant de la subvent...

• Legislation Consolidé
• Sección Única