rosu elie

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 25 février 1998

Sans qu'il y ait lieu d'examiner si la commission d'appel et la cour d'appel se sont prononcées sur des faits identiques en tout ou en partie, c'est vainement que le kinésithérapeute soutient que la décision de la commission d'appel prononçant à son encontre l'interdiction d'intervention des organismes assureurs aurait été invalidée par l'arrêt de la cour d'appel lorsque, au moment de la prononciation de cet arrêt, la décision de la commission d'appel était passée en force de chose jugée, le Conseil d'Etat ayant, par son arrêt nº 39.010 du 17 mars 1992, pris acte du désistement du kinésithérapeute de son recours en annulation de cette décision.

...A.66.320/VI-14.009. En cause :. ROSU Elie, ayant élu domicile chez Me Philippe FRAIPON...

• Arrest nº 9660 de België, 17 juin 1992

...I. Op de voorziening van Elie Rosu :. A. In zoverre de voorziening gericht is te...

• Leger. - Medische dienst Vorming van het medisch technisch korps Bij koninklijk besluit nr. 2388 van 24 juni 1999, wordt het initieel kader van het medisch technisch korps gevormd door de officieren

...Coppens, D.; Ochelen, J.; Elie, M. De geneesheren-reservecommandanten :. Sengier,..., M.; Legrand, D.; Morelle, B.; Gevers, J.; Rosu, B.; Smets, L.; Barnabe, C.; Lapy, B.; Debie, G.; ...

• BOB-NL, 13 octobre 1999
• Andere besluiten
• MINISTERIE VAN LANDSVERDEDIGING

• Arret nº 9660 de Belgique, 17 juin 1992

...I. Sur le pourvoi de Elie Rosu :. A. En tant que le pourvoi est dirigé cont...

• Armée. - Service médical Formation du corps technique médical Par arrêté royal n° 2388 du 24 juin 1999, le cadre initial du corps technique médical est formé par les officiers dont les noms suivent e

...Coppens, D.; Ochelen, J.; Elie, M. Les médecins commandants de réserve :. S..., M.; Legrand, D.; Morelle, B.; Gevers, J.; Rosu, B.; Smets, L.; Barnabe, C.; Lapy, B.; Debie, G.; ...

• BOB-FR, 13 octobre 1999
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE