rongeurs nuisibles

Jurisprudence

Arret de Cour Constitutionnelle nº 4/1995, de 02 Février 1995

Recurso nº 626

... Les parties requérantes contestent que les substances visées soient nuisibles écologiquement et qu'elles aient des substituts ...... dans l'annexe 17 au titre de produits non nuisibles écologiquement. Le mémoire relève ensuite le ...

Législation

Legislation Consolidé - 04 Novembre 1975

Arrêté royal relatif à la conservation, au commerce et à l'utilisation des pesticides [à usage non agricole]. (AR 1994-02-28/33, art. 90,

...) animaux; ) animaux; c) combattre ou éliminer des animaux, végétaux, ou micro-organismes nuisibles dans les habitations, les bâtiments, les moyens ...... provoqués par les micro-organismes ou par les rongeurs.) 4° (abrogé) Art. 1bis. (abrogé) ...

Législation

Moniteur belge, 11 Juillet 2003

16 JUIN 2003. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 59, §§ 1er, 1°, b) et 2, 1°, b) , de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides

Publications légales et Avis divers

...� la microbiologie appliquée aux micro-organismes nuisibles et aux principes généraux de lutte contre ceux-......� la microbiologie appliquée aux micro-organismes nuisibles et aux principes généraux de lutte contre ceux-...

Législation

Legislation Consolidé - 11 Juillet 2003

Arrêté ministériel portant exécution de l'article 59, §§ 1er, 1°, b) et 2, 1°, b), de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides.

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Législation

Legislation Consolidé - 09 Mars 2002

Arrêté ministériel portant exécution de l'article 59, §§ 1er, 1°, b) et 2, 1°, b), de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides. (annulé par l'arrêt n° 110.094 du Conseil d'Etat du 9 septembre 2002 ; voir M.B. 30.10.2002 p. 49630)

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Législation

Moniteur belge, 09 Mars 2002

26 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 59, §§ 1er, 1°, b) et 2, 1°, b), de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides

Lois, décrets, ordonnances et règlements

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Législation

Legislation Consolidé - 30 Mars 1996

Loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat.

... animaux, végétaux, micro-organismes ou virus nuisibles repris dans les catégories suivantes : A) ...... produits végétaux contre tous les organismes nuisibles ou à prévenir leur action, pour autant que ces ...

Législation

Moniteur belge, 03 Avril 2006

9 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 septembre 2003 déterminant les exigences élémentaires de sécurité, de salubrité et d'équipement des logements

Lois, décrets, ordonnances et règlements

... champignons, parasites, insectes, volatiles ou rongeurs, dangereux ou nuisibles pour la santé des ...

Législation

Moniteur belge, 10 Mars 2003

27 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles des installations de stockage temporaire de véhicules hors d'usage d'un garage ou situées sur le site d'exploitation

Lois, décrets, ordonnances et règlements

... - Exploitation - Généralités L'exploitant prend toutes les mesures utiles en vue de prévenir la prolifération d'animaux nuisibles tels que rongeurs, insectes, oiseaux. Le ...