Roi

8 recherches similaires pour Roi

Missions du Procureur du Roi
Procureur du Roi
procureur du roi a mons
procureur du roi a rabat
procureur du roi belgique
procureur du roi christian henry
procureur du roi maroc
procureur du roi neufchateau

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

28 termes du glossaire pour Roi (liste complète)

- Délégation au roi
- Tutelle
- Roi ou exécutif
- Habilitation au roi

Plus de 10.000 documents pour Roi

- 24 MAI 2011. - Arrêté royal mettant fin aux effets de certains arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 16 octobre 2009 accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe
- BOB-FR, 7 juillet 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 juin 2011, entrant en vigueur le 30 juin 2011 au soir, M. Delvigne, M., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charl
- BOB-FR, 24 juin 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mars 2012, Mme Renson, C., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est mise à la pension d'office à la date du
- BOB-FR, 14 mars 2012
- Autres arrêtés

- Décorations dans l'Ordre de la Couronne ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Voulant reconnaître les services rendus par les personnes mentionnées à l'article 1erbend
- BOB-FR, 9 août 2011
- Autres arrêtés
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 décembre 2010 : - M. Kraewinkels, J.-N., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, est nommé substitut du proc
- BOB-FR, 24 décembre 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Forces armées. - Fonction spéciale Démissions. - Désignations Par arrêté ministériel n° 90584 du 8 juin 2011 : Le général-major Grosdent, P., aide de camp du Roi, est déchargé le 1er
- BOB-FR, 6 juillet 2011
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 1er avril 2011 : - M. Schretter, L., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Mons, est nommé juge au
- BOB-FR, 13 avril 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 décembre 2010, M. Van Damme, F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est désigné à titre définitif en qualité de prem
- BOB-FR, 6 avril 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 septembre 2011, la désignation de M. Van Lint, P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, à la fonction de subst
- BOB-FR, 6 janvier 2012
- Autres arrêtés
- LA POSTE SA de droit public ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu l'arrêté royal du 21 juillet 1867 instituant la décoration civique destinée à récompenser les bons et loya
- BOB-FR, 29 juillet 2009
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Page suivante

Tout
Législation
Jurisprudence
Doctrine

Toutes les Juridictions
Belgique
Union Européenne
Droit International