Risque naturel

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... forces de police pour des missions où un risque pour la sécurité des personnes peut être identi... la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel est établie par la Direction générale de l'Éne...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... pour le marché intérieur du gaz naturel et abrogeant la Directive 2003/55/CE. Elle transpo... exercée sur le gestionnaire du réseau risque d'entraîner une infraction aux dispositions des a...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 15 janvier 2009

Les conséquences économiques des choix de localisation des activités relèvent de la police de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. Il y a lieu de considérer que celles-ci ont été prises en compte par l'auteur du permis unique attaqué autorisant un centre de regroupement de boues lorsque celui-ci a examiné la situation du site, jugée idéale, son incidence visuelle, considérée comme négligeable, et l'intérêt d'une zone tampon permettant d'obvier aux inconvénients de l'exploitation. Lorsque l'auteur du permis unique attaqué a conclu dans une première phase d'examen de la demande de permis unique qui a porté sur les critères d'aménagement du territoire éclairés par l'étude d'incidences sur l'environnement que le projet s'intégrait au site bâti et non bâti et qu'il a longuement mot...

... de la sorte aux objections relatives au risque de moins-value du patrimoine immobilier causé par... la méthode de déshydratation naturelle des boues par lagunage avec aération, au motif qu...

• 12 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2007 relatif aux obligations de service public en vue de promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars 2009 relatif aux obligations sociales de service public dans le marché libéré d'électricité et de gaz naturel, pour ce qui concerne l'introduction d'un règlement de réduction de la dette au moyen des compteurs à budget pour l'électricité et le gaz naturel

... du réseau de gaz naturel évalue le risque d'interruption de fourniture de gaz naturel que le...

• BOB-FR, 21 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Décret modifiant les articles 4, 33, 40, 42, 50, 85, 116, 127, 136, 150bis, 175 et 181 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et y insérant un article 136bis.

... la direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement soit lorsque la zone ou part... plusieurs établissements présentant un risque pour les personnes, les biens ou l'environnement a...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars 2009 relatif aux obligations sociales de service public dans le marché libéré d'électricité et de gaz naturel pendant la période hivernale

... de sorte que la fourniture de gaz naturel risque d'être interrompre pendant la période hivernale....

• BOB-FR, 18 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 7 AVRIL 2011. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique (1)

..., les forêts, les zones (semi-)naturelles, les zones humides et les masses d'eau. 3. Ortho-i...12. Zones à risque naturel. Zones sensibles caractérisées en foncti...

• BOB-FR, 12 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 15 DECEMBRE 2011. - Loi transposant la Directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE) (1)

..., les forêts, les zones (semi-)naturelles, les zones humides et les masses d'eau. 3. Ortho-i...12. Zones à risque naturel. Zones sensibles caractérisées en foncti...

• BOB-FR, 9 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 22 DECEMBRE 2010. - Décret relatif à l'infrastructure d'information géographique wallonne. - Addenda

..., les forêts, les zones (semi-)naturelles, les zones humides et les masses d'eau. 3. Ortho-i...12. Zones à risque naturel. Zones sensibles caractérisées en fonct...

• BOB-FR, 31 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 13 MAI 2009. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique à la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere (Finlande) le 18 juin 1998 (1) (2)

... avancés sujets à des catastrophes naturelles en matière d'assistance technique pour mettre en ...8. On entend par « risque sanitaire » le brusque déclenchement de maladies...

• BOB-FR, 13 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...