Risque couvert

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... d'assurance terrestre, soit couvrant les risques de nuptialité ou de natalité, et conclus au bénnéfice d'une personne physique. La couverture d'assurances complémentaires prévoyant un capita...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez les notaires financée par la voie de la capitalisation (1)

... vertu du règlement de pension pour la couverture vie et la couverture décès. Son financement est ..., la garantie décès dans laquelle le risque est couvert par périodes successives d'un an reno...

• BOB-FR, 4 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 2009/RG/1701 de Cour d'appel, Liège, 9 novembre 2011

... le sinistre répond à la définition du risque couvert. Le risque couvert étant le vol, il appar...

• Arret nº 90/2011 de Cour Constitutionnelle, 31 mai 2011

Loi du 17 juin 2009 "modifiant, en ce qui concerne les contrats d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 20 juillet 2007 modifiant, en ce qui concerne les contrats privés d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur les contrats d'assurance terrestres" (art. 6, 12, 13 et 15)

... de la CBFA diminuera le risque de faillite préjudiciable aux assurés. A.2.3... de la prime et les conditions de couverture d’un tel contrat doivent, en principe, rester...

• Arret nº 2008/RG/553 de Cour d'appel, Liège, 21 mars 2011

...quand le risque couvert est le vol, il appartient à l'assuré de ...

• Arret nº C.05.0335.F de Belgique, 26 janvier 2009

...�fendeur, justifiant ainsi l'absence de couverture d'assurance de la part du défendeur. L'arrêt jus... l'appréciation, par le [défendeur], des risques à assurer. 6.2. Toute déclaration inexacte de l'...

• Arret nº 180/2011 de Cour Constitutionnelle, 24 novembre 2011

Loi du 26 avril 2010 portant des dispositions diverses en matière d'organisation de l'assurance maladie complémentaire (I) (art. 2, 4, 2°, 5, 13, 2°, 16, 20, 21, 28, 29, 30, 1° et 5°, 41, 42, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 52, 53, 54, 56 à 66 et 67)

...-ils avoir le caractère d’une couverture contre un risque pouvant faire l’objet de con...

• Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la stimulation du microfinancement dans les pays en voie de développement au moyen de l'octroi d'une garantie à des fonds de développement (TRADUCTION).

... 6° risque politique : des événements se produisant à l'é...§ 1er. Les pourcentages maximum de couverture pour les garanties sont fixés à :. 1° pour le...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 22 JANVIER 2009. - Ordonnance concernant l'instauration d'une assurance habitat garantie pour les nouveaux propriétaires (1)

...1° le risque du salarié qui contracte un prêt pour la rénova...§ 3. Le prêt, dont le risque est couvert par l'assurance habitat garanti, doit porter sur u...

• BOB-FR, 6 février 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 23 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la stimulation du microfinancement dans les pays en voie de développement au moyen de l'octroi d'une garantie à des fonds de développement

...6° risque politique : des événements se produisant à l'é...§ 1er. Les pourcentages maximum de couverture pour les garanties sont fixés à :. 1° pour le r...

• BOB-FR, 6 décembre 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE