-
Législation
Moniteur belge, 01 Avril 2005
Publications légales et Avis divers
Tribunal de commerce de Bruxelles Par jugement du 25 mars 2005, le tribunal de commerce de Bruxelles a déclaré close par faute d'actif la faillite de Ribeiro Marques, Alberto, avec siège social à 1070 ...
-
Législation
Belgisch Staatsblad, 12 Juillet 2001
Wettelijke Bekendmakingen en Verschillende Berichten
Vredegerecht van het eerste kanton Kortrijk Bij beschikking van de vrederechter van het eerste kanton Kortrijk, verleend op 26 juni 2001, werd de heer Ribeiro, Georges José, echtgenoot van Conceicao, ...
-
Jurisprudence
Arrêt de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre nº 14268, de 18 de Julio de 2008
Ponente Coppens
... qu’il était à charge de son fils belge, Gomez Ribeiro Pedro Henrique au moment de sa demande de ...
-
... Ribeiro Dos Anjos, S. Saurer, E. Mavodones, A. Rajszys, ...
-
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Procédure administrative: Généralités
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Procédure administrative: Droits de la défense
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Procédure administrative: Refus dune remise
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Procédure administrative: Cessation de la désignation
Une décision qui décide de décharger temporairement l'agent requérante de ses fonctions de directrice d'un établissement communal ne peut s'interpréter comme un licenciement mais comme une décision prise dans l'intérêt du service, par laquelle le pouvoir organisateur décharge temporairement la requérante de l'exercice des fonctions auxquelles elle avait été désignée à titre temporaire, en attendant de pouvoir entendre ses explications sur certains problèmes relevés dans le cadre de l'exercice...
-
... Ribeiro Dos Anjos, S. Saurer, E. Mavodones, A. Rajszys, ...
-
... Ribeiro Dos Anjos, S. Saurer, E. Mavodones, A. Rajszys, ...
-
Législation
Belgisch Staatsblad, 03 Juillet 2008
Wettelijke Bekendmakingen en Verschillende Berichten
Rechtbank van koophandel te Brussel Opening van het faillissement, op bekentenis, van : Pinto Ribeiro Joao, Jean Volderslaan 60, 1060 Sint-Gillis. ...
-
Législation
Moniteur belge, 03 Juillet 2008
Publications légales et Avis divers
Tribunal de commerce de Bruxelles Ouverture de la faillite, sur aveu, de : Pinto Ribeiro Joao, avenue Jean Volders 60, 1060 Saint-Gilles. ...
-
... Ribeiro Dos Anjos, S. Saurer, E. Mavodones, A. Rajszys, ...
Affiner la recherche
Cherchez parmi les 52 Résultats de la recherche “ribeiro”