Révocation Révision

Législation

Moniteur belge, 12 Juin 1999

Non-révocation/suspension . - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par le C.P.A.S. de Zoersel de 2980 Zoersel. En cause : Non-révocation/suspension de Mme Kristien Dellafaille comme me

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Jurisprudence

Arrêt de Conseil d'État - XI Nº 92076 de 11 Janvier 2001

CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Procédure en annulation: Recours: Révision
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Effets des arrêts: Annulation: Généralités: Désaisissement du juge

Les arrêts qui statuent sur une demande d'annulation ont autorité de chose jugée et ne peuvent être modifiés en dehors des circonstances expressément prévues par le législateur.

Législation

Moniteur belge, 10 Mai 2007

Commune de Morlanwelz Plan communal d'aménagement n° 4 dit « Baume-Marpent » Approbation de la révision complète Le collège communal informe la population que la révision complète du plan communal d

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Législation

Moniteur belge, 08 Novembre 2006

Commune de Drogenbos Révision du plan particulier d'aménagement n° 2 « Watertoren » Révision du plan particulier d'aménagement n° 3 « Frankveld » Révision du plan particulier d'aménagement n° 4 e

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Commune de Drogenbos Révision du plan particulier d'aménagement n° 2 « ...... territoire et de l'urbanisme, que le projet de la révision des PPA's suivants : n° 2 « Watertoren » avec ...