Revocation Revision

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50 documents pour Revocation Revision

- Arret nº P.11.1557.F de Cour de cassation, Belgique, 21 septembre 2011
...� la plus prochaine audience en vue de révocation, suspension ou révision de la mesure. Le procureu...
- Arret nº 37/2009 de Cour Constitutionnelle, 4 mars 2009
Loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine (art. 96)

... les articles 64 et 68 (concernant la révocation de la modalité d'exécution de la peine accordée... révocation, d'une suspension ou d'une révision de la modalité d'exécution de la peine accordée...
- Arret nº P.11.1863.F de Cour de cassation, Belgique, 7 décembre 2011
... l'application des peines en vue d'une révocation, d'une suspension ou d'une révision. Ces délais ...

- Arret nº 2008/AR/1102 de Cour d'appel, Bruxelles, 22 décembre 2008
... et troisièmement, aux procédures en révocation ou en révision de l'adoption (section IV : articl...
- Arret nº P010543F de Belgique, 30 mai 2001
... libération au regard d'une éventuelle révision ou révocation de la libération conditionnelle",....
- Arret nº 2010/AB/00716 de Cour du Travail, Bruxelles, 8 février 2011
...Le jugement entrepris prononce la révocation du plan amiable sur la base de l'article 1675/15, ... nouveaux justifiant l'adaptation ou la révision du plan ;. 3° soit a fautivement augmenté son pa...
- Arret nº P.07.1812.F de Belgique, 2 janvier 2008
..., le procureur du Roi a sollicité la révocation, la révision ou la suspension de la libération c...
- Arret nº P010602N de Belgique, 19 juin 2001
... concerne la procédure en matière de révocation, de suspension et de révision de la libération c...
- Arret nº P.09.0067.N de Belgique, 10 février 2009
... l'application des peines d'Anvers la révocation de la surveillance électronique accordée par ce ... mai 2006 ; en décidant qu'il n'y a ni révision ni révocation de la surveillance électronique, l...
- Arret nº 35/2009 de Cour Constitutionnelle, 4 mars 2009
Loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine (art. 53, alinéa 1er)

... peut entraîner la suspension, la révocation ou la révision de la modalité d'exécution de la...

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