revocation de mandat

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
• Généralités
• Motifs de lacte administratif
• Pluralité de motifs
• Motifs surabondants
• Généralités
• Procédure administrative
• Droits de la défense et droit dêtre entendu
• Cas où il faut les observer
• Révocation dun mandat public

• Le conseil d'administration de la SA

Qui peut être nommé administrateur?. B. Nombre d'administrateurs. C. Nomination et révocation des administrateurs - durée du mandat. D. Vacance d'une place d'administrateur. E. Collégialité et mode de délibération écrite. F. Pouvoirs de gestion. G. Pouvoir de représentation. H. Les clauses de double signature. I. Les actions en justice. J. Le président du conseil d'administration. K. Le comité de direction. L. Les mandats spéciaux.

• Le Code des SA et SPRL expliqué
• Organes

• Des causes mettant fin au mandat

Section 1 : Généralités. -Section 2 : De la révocation: a. Le gérant non statutaire. b. Le gérant statutaire. -Section 3 : La démission: a. Le gérant non statutaire. b. Le gérant statutaire.

• Guide du gérant de la SPRL
• Début et fin du mandat de gérant
• La fin du mandat

• La fin du mandat

Des causes mettant fin au mandat Section 1 - Généralités Pour quelles raisons le mandat d'administrateur prend-il fin ? Quelles sont les mesures de publicité ? Section 2 - De la révocation .Un administrateur est-il toujours révocable ? .Peut-on aménager le droit de révoquer ? Peut-on soumettre la révocation à l'octroi d'une indemnité ? La décision de révocation peut-elle donner lieu au paiement d'une indemnité ? Qui peut révoquer un administrateur ? Quand la révocation produit-elle ses effets ? Section 3 - La démission Un administrateur peut-il toujours démissionner ? Peut-on limiter la possibilité pour un administrateur de démissionner ? La démission d'un administrateur peut-elle donner lieu au paiement d'une indemnité ? A qui la démission doit-elle être remise ? Quelle forme doit pren...

• Le guide pratique du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale
• Début et fin du mandat d’administrateur

• 26 AVRIL 2012. - Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (1)

... de plein droit de tous les mandats qu'il exerçait à titre dérivé tel que défini ... les membres du conseil n'emporte pas révocation de leur mandat. Il n'en est pas de même du mariag...

• BOB-FR, 14 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... affectés à la Banque, en qualité de mandataire spécial, pour une durée correspondant à la dur�...le remplacement de gérants;. 4. la révocation de l'agrément. . Dans le cadre de ses compétence...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 79/2011 de Cour Constitutionnelle, 18 mai 2011

Loi du 26 avril 2002 relative aux éléments essentiels du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police (art. 71)

... ce qu’il interdit le renouvellement du mandat d’un membre du personnel qui a subi la sanction ..., la démission d’office et la révocation. En l’espèce, le requérant est privé de la po...

• 30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative au statut de la délégation syndicale (1)

... de travail, qui stipule que si le mandat d'un délégué syndical prend fin au cours de son...6. en cas de décès;. 7. en cas de révocation du mandat par l'organisation de travailleurs dont ...

• BOB-FR, 5 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Loi instituant notamment un Comité d'audit dans les sociétés cotées et dans les entreprises financières.

... ne peuvent être révoqués en cours de mandat que pour juste motif, par l'assemblée générale.... pas en soi un juste motif de révocation. Les commissaires ne peuvent, sauf motifs person...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 22 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative au statut de la délégation syndicale (1)

... syndicale, soit la répartition des mandats entre elles, chacune des organisations nommant par...5) en cas de révocation du mandat par l'organisation syndicale qui l'a pr�...

• BOB-FR, 18 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêt nº 55072 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 janvier 2011

..., (2) une carte de membre du SDF, (3) un mandat d’arrêt à votre nom, (4) une lettre de soutien,... dans la ville de Limbé avant sa révocation et n’était dès lors pas en fonction à Douala, ...