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... qui leur sont payées ainsi que les révisions de ces rémunérations ». Cet arrêté royal disp...4° Un pécule de vacances et une allocation de fin d'année aux mêmes condi...
La vente A. Les éléments essentiels de la vente : le transfert de propriété et le prix a) Le transfert de propriété b) Le prix B. Conditions de validité a) Le consentement b) La capacité c) L'objet d) Les règles d'interprétation C. Garantie des vices cachés et garantie d'éviction 2. Rédaction de la convention de cession de fonds de commerce A. Définition du fonds de commerce B. Identité des parties C. Exposé des motifs D. Objet de la cession a) La clientèle b) Autres éléments incorporels 1. Description des différents éléments incorporels 2. Précautions à prendre concernant les droits incorporels à céder c) Bail commercial ou industriel d) Bail industriel e) Immeuble f) Contrats en cours .1. Intérêt pratique de la question 2. Principes 3. Comment procéder en pratique ? g) Stock, matér...
... primes de fin d'année, les pécules de vacances, .. Exemple . Supposons une cession d'entreprise ... joue donc essentiellement que pour les révisions et régularisations relatives aux biens cédés, c...
...« a) Les déclarations de vacances et désignations visées au § 1er, 1° et 2°, so... clauses contractuelles ainsi que les révisions contractuelles et la régularisation des quantité...
... les allocation familiales, le pécule de vacances et l'allocation de fin d'année sont compris dans ...
... familiales s'il travaille pendant les vacances d'été ou en dehors de cette période, à concurr... que l'article 17 ne concerne que les révisions, c'est-à-dire les hypothèses dans lesquelles il ...
Le moyen vise la loi dont la violation est alléguée et indique, sommairement mais clairement, en quoi consiste cette violation. Ce moyen, dont l'énoncé n'a d'ailleurs pas empêché la partie adverse de se défendre au fond, est recevable.
... "BELSUD", est loué comme meublé de vacances et que les valeurs locatives par week-end et par s... et qu'elle ne peut aboutir à des révisions spé- ciales". 3. Le 9 février 1998, l'inspecteur...
... notamment au sein des camps de vacances. Ce sont quelques unes des actions qui sont men...Les révisions portent sur :. - l'adéquation au décret de Pro...
... des prix à la consommation et les révisions des échelles de traitement;. 2° le cas échéa... 1° le pécule de vacances et la prime de restructuration;. 2° l'allocatio...
... des prix à la consommation et les révisions des échelles de traitement;. 2° l'allocation de ...1° le pécule de vacances;. 2° l'allocation de fin d'année. § 4. En déro...
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