revisions anglais

• 11 JANVIER 2002. - Loi portant assentiment à l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs, et aux Annexes I et II, ouverts à la signature à New York le 4 décembre 1995 (1)

...Ces révisions sont fondées sur des considérations scientifique...Textes faisant foi. Art. 50. Les textes anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe du p...

• BOB-FR, 21 janvier 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Actualités en comptabilité et en droit comptable

Critères de taille des sociétés et des groupes. A. Seuils en matière de petites sociétés et de petits groupes. B. Système des critères de taille des sociétés. -II. Informatique et comptabilité. -III. Effets directs et indirects des normes comptables internationales. A. Introduction. B. Les textes européens. C. Les textes belges. D. Effets indirects en belgique.

... pas toujours immédiate, sur les révisions opérées par le Conseil de l'Union européenne. L..., dont le texte officiel est rédigé en anglais. Dans le cadre de la réception en droit européen...

• Droit des affaires. Actualités et perspectives
• Droit des sociétés et droit comptable

• 10 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la classification des fonctions (1)

... néerlandais, anglais, allemand; termes standards. Aptitudes. - pouvoir ... - en tenant compte des révisions de prix. - en tenant compte des ristournes accord...

• BOB-FR, 10 février 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 24 octobre 2006

La question préjudicielle suivante est posée à la Cour de Justice des Communautés européennes:"L'article 1er, § 1er, de la directive 89\/665\/CEE du Conseil du 21 décembre 1989, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des procédures de recours en matière de passation des marchés publics de fournitures et de travaux, lu en combinaison avec l'article 15.2 de la directive 93\/36\/CEE du 14 juin 1993 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures et avec l'article 6 de la directive 2004\/18\/CE du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, doit-il s'interpréter en ce sens que l'instance responsabl...

... être fabriqués par les sous-traitants anglais, américains et allemands y indiqués;. Qu'il est ..., "des données précises quant aux révisions exactes des plans de fabrication applicables ainsi...

• 13 FEVRIER 2004. - Loi portant assentiment à l'Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels, et à l'Annexe, signés à Locarno le 8 octobre 1968 et modifié le 28 septembre 1979 (1)

... est établie dans les langues anglaise et française. b) Des textes officiels de la class... Arrangement sont susceptibles de révisions en vue d'y introduire les améliorations désirabl...

• BOB-FR, 3 juin 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Règlement général de l'Union postale universelle et annexe, fait à Séoul le 14 septembre 1994.

...; examiner et approuver les revisions annuelles du plan arrêté par le Congrès sur la ... international sont le francais et l'anglais. Art. 108. Langues utilisées pour la documentat...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 MARS 2000. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération dans le domaine de la recherche et développement industriels entre le Gouvernement de l'Etat d'Israël et le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, signé à Bruxelles le 8 septembre 1998. - Addendum

... coopération entre les Parties sera l'Anglais. Art. 3. 3.1 Un Comité de Coordination, composé ... revised by mutual consent and any such revisions shall enter into force under the same procedure as...

• BOB-FR, 24 avril 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 25 MARS 1999. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1. Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, faite à Rome le 26 octobre 1961. 2. Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, complétée à Paris le 4 mai 1896, révisée à Berlin le 13 novembre 1908, complétée à Berne le 20 mars 1914 et révisée à Rome le 2 juin 1928, à Bruxelles le 26 juin 1948, à Stockholm le 14 juillet 1967 et à Paris le 24 juillet 1971, faite à Paris le 24 juillet 1971 (1)

... concernant d'éventuelles révisions de la Convention. 2. Le Comité se composera de re... Convention est établie en français, en anglais et en espagnol, ces trois textes faisant égalemen...

• BOB-FR, 10 novembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 2 AOUT 2002. - Loi portant assentiment à la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, faite à Vienne le 5 septembre 1997 (1)

... 2 de l'article 29 et adopter des révisions par consensus, sauf disposition contraire des Règ... des Parties contractantes sont l'anglais, l'arabe, le chinois, l'espagnol, le français et ...

• BOB-FR, 25 décembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 24 JUIN 2000. - Loi portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la lutte contre les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières, et aux Annexes I, II, III et IV, signés à Genève le 18 novembre 1991 (1) (2)

...'année civile précédente, et sur les révisions qu'il y aurait lieu d'apporter aux rapports déjà... du présent Protocole, dont les textes anglais, français et russe font également foi, est dépo...

• BOB-FR, 18 janvier 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES