revision generale des politiques publiques

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

...'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, ... ne décident, sous réserve de révision judiciaire et conformément aux lois et procédure... ne permet de présumer, de manière générale, abstraite et irréfragable qu'un enfant n'a pas i... relatif aux droits civils et politiques, sont violés, ou tout au moins l'article 8 de la ...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

...CHAPITRE 1er. - Dispositions générales. Article 1er. La présente loi règle une matière... de la santé et de la sécurité publiques;. 7° la capacité de l'installation à participer... la commission une demande motivée de révision de sa proposition tarifaire, pour ce qui concerne ... droit communautaire et conformes aux politiques communautaires. »;. 18° le § 3 est remplacé pa...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 166/2011 de Cour Constitutionnelle, 10 novembre 2011

Loi du 21 janvier 2010 modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre en ce qui concerne les assurances du solde restant dû pour les personnes présentant un risque de santé accru (art. 3, 4, 5, 6, 8, 10, 11, 14, 15 et 16)

... du suivi de la tarification pour la révision d’une proposition concernant n’importe quelle ... de la part des autorités publiques mais également une obligation positive de garanti... systématique des conditions générales et spéciales des polices d’assurance, des tarif... relatif aux droits civils et politiques et avec l’article 22 de la Constitution, en ce q...

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

PARTIE I. - DISPOSITIONS GENERALES. TITRE I. - DEFINITIONS. Article 1.1.1. Pour l... 2° jouir des droits civils et politiques;. 3° être de conduite irréprochable;. 4° p... les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des s... Ce droit entraîne une révision de la situation du membre du personnel avec effet ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 OCTOBRE 2010. - Ordonnance relative à l'information géographique en Région de Bruxelles-Capitale (1)

CHAPITRE Ier. - Dispositions générales. Article 1er. La présente ordonnance règle une m... partage de celles-ci entre autorités publiques, via un réseau de services de données géographi... d'aider à la mise en oeuvre des politiques environnementales et d'autres politiques devant in... de d'étendue ou de publication ou de révision). - Date de publication (obligatoire si pas de dat...

• BOB-FR, 18 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

... de la convention à l'occasion d'une révision à mi-parcours a été prévue à l'article 366, p...C. PREMIERE PARTIE - DISPOSITIONS GENERALES DE LA COOPERATION ACP-CE. 4. A l'article 4, l'alin... coopération de la Communauté et des politiques et priorités de développement des Etats ACP ». ... et à la bonne gestion des affaires publiques. Sont également reconnus le rôle et les potentia...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 1er MARS 2012. - Ordonnance relative à la conservation de la nature

...TITRE Ier. - Dispositions générales. CHAPITRE 1er. - Objectifs. Article 1er. La prése... conservation de la nature et dans les politiques de compétence régionale susceptibles d'affecter ... le plan régional nature, sont mis en révision dans les douze mois qui suivent la publication du ... pénétrer dans les propriétés tant publiques que privées, pour y procéder aux opérations ind...

• BOB-FR, 16 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 27 OCTOBRE 2011. - Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie (1)

... des Pouvoirs locaux pour financer ses politiques de travaux subsidiés et, notamment, celles prévu... outre faire toutes les opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirecte...». Art. 46. La révision d'un plan de secteur arrêtée provisoirement par ... complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun. Art...

• BOB-FR, 24 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Charte sociale. - Harmonisation du statut administratif et révision générale des barèmes du personnel des pouvoirs locaux de la Région de Bruxelles-Capitale.

... les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autori... émanant de et destinées aux pouvoirs politiques et des services à rendre aux usagers, qu'ils soie...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Charte sociale. - Harmonisation du statut administratif et révision générale des barèmes du personnel des pouvoirs locaux de la Région de Bruxelles-Capitale.

... les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autori... émanant de et destinées aux pouvoirs politiques et des services à rendre aux usagers, qu'ils soie...

• Legislation Consolidé
• Sección Única