.1. Références légales. 12.2. La facture, support de la déduction. 12.3. T.V.A. totalement déductible. 12.3.1. Que signifie «réalisation d’opérations passibles de la T.V.A.» ? 12.3.2. Dépenses dont la T.V.A. est totalement déductible. 12.4. T.V.A. non déductibles. 12.4.1. Frais à caractère privé. 12.4.2. Certains frais à caractère économique. 12.5. T.V.A. partiellement déductible. 12.5.1. Référence légale. 12.5.2. Règle du prorata général. 12.5.3. Règle de l'affectation réelle. 12.6. T.V.A. déductibles sur les véhicules automobiles. 12.6.1. Référence légale. 1...
... Révision du prorata . Le prorata général de déduction se...
...té, l'administration a procédé à la révision de la déduction de la T.V.A. et réclamé le paie...
Contrôle des déductions De quoi s'agit-il ? La déduction de T.V.A. appliquée à tort De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction tardive d'une T.V.A. De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. économique sans rapport avec des opérations taxables De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. privées De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de la T.V.A. chez les assujettis mixtes De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Règle du «prorata général» Règle de l' «affectation réelle» Ne pas oublier La déduction...
...La révision du prorata de déduction est omise. Conséquences....
Prélèvement ou révision ? Prélèvement d'un immeuble en vue d’une transmission gratuite. Principe. Prélèvement par un assujetti non promoteur immobilier. Base imposable. Taux. Modalités. Déduction. Utilisation d'un immeuble comme bien d'investissement. Principe. Le bâtiment est destiné à être donné en location. Le bâtiment est utilisé comme bureaux utilisé comme bureaux. Base imposable. Taux. Modalités. Déduction. Conservation d'un immeuble en cas de cessation d’activité. Principe. Assujetti non promoteur immobilier (cas peu fréquents). Assujetti promoteur immobilier (cas encore moins fréquents). Base imposable. Taux. Modalit...
L'article 40 des lois coordonnées sur les pensions de réparation, instaure une procédure d'exception de portée restreinte. Son application se limite aux erreurs de fait, à l'exclusion de l'erreur de droit et de l'erreur d'appréciation. Partant, saisie d'une demande de révision pour erreurs, la commission d'appel excède ses pouvoirs en révisant sa décision pour une autre cause qu'une erreur de fait.
... 5 % sont imputables au service.La déduction de 15 % est justifiée par le fait que le type de ...
Introduction. -II. Le travail du conseil. Le règlement d'exécution de la Sixième Directive tva. 1. Objet. 2. Le statut des Groupements d'Intérêt Économique Européens («GEIE»). 3. Notion de prestation de services. 4. Le lieu des opérations imposables. 5. La base d'imposition. 6. Les exonérations des articles 13 et 15 de la Sixième Directive TVA. 7. Le droit à déduction. 8. Régime applicable à l'or d'investissement. 9. Questions particulières relatives à l'application du régime intracommunautaire. -III. La jurisprudence de la CJCE. A. Principes fondamentaux. 1. Caractère déclaratif. 2. Les dispositions de la Sixième Directive TVA constit...
... au temps écoulé sur la période de révision de déduction de dix ans applicable à cette époq...
... et sans pertinence sur le droit à déduction dans le chef de l'assujetti, sous réserve de la rrévision de ce droit à déduction si l'administration prou...
Un mot sur le contrôle T.V.A. La procédure du contrôle Avis de contrôle Qui peut contrôler ? Libre accès des locaux Contrôle inopiné Lieu d'un contrôle Le comptable Livres et documents imposés par le Code T.V.A. Livre utile à tenir Livres et documents reçus indispensables à conserver Combien de temps conserver les livres et documents ? Communication de renseignements Communication des livres et documents Droit d'emporter les livres et documents Relevé de régularisation Exemple de relevé de régularisation Accord de l'assujetti Désaccord de l'assujetti La procédure administrative Décision administrative Le procès-verbal Exemple de procès-verbal (refus de communication de renseignement) La contrainte Exemple de contrainte Conséquences de la contrainte Après la contrainte La procédure judic...
... les assujettis avec droit à déductionFacturier d'entrées Pour l'inscription des acquisitions et ... En vue d'une éventuelle révision de la déduction sur les biens d'investissementCom...
. Immobilisations. 3.1.1. Les frais d'établissement (sous-classe 20 du P.C.M.N.). 3.1.2. Les immobilisations incorporelles. 3.1.3. Immobilisations corporelles. 3.2. Le leasing (location-financement). 3.2.1. Text légaux. 3.2.2. Traitement comptable du leasing. 3.2.3. Sale and lease back. 3.2.4. Conventions assimilées Conventions assimilées Conventions assimilées. 3.2.5. Autres aspects fiscaux Autres aspects fiscaux. 3.3. Immobilisations financières. 3.3.1. Contrôle Contrôle. 3.3.2. Sociétés-mères et filiales (art. 6 C.Soc.). 3.3.3. Comptabilisation. 3.3.4. Doctrine. 3.4. Créances et titres à revenus fixes (art. 67, 73 et 77 A.R. réances et titres à revenus fixes (art. 67, 73 et 77 A.R....
... peuvent parfois amener à une révision du droit à la déduction (exception : les logicie...
Cession d’un fonds de commerce sans le bâtiment. Cession d'une branche d'activité comprenant un bâtiment Cession d’un bâtiment par un assujetti occasionnel. Cession gratuite d’un fonds de commerce. Cession d’un fonds de commerce par un exploitant agricole.
... bien qui a donné droit a une déduction complète ou partielle de la T.V.A., est conservé... et pour les années de la période de révision qui restent à courir36. Cession d'une branche d'a...
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