Revision de traite CE

• 5 MAI 2011. - Décret portant assentiment au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, au Protocole relatif aux Privilèges et Immunités de l'Union Benelux et à la Déclaration, signés à La Haye, le 17 juin 2008 (1)

• BOB-FR, 12 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 28 AVRIL 2011. - Décret portant assentiment au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux, signé le 3 février 1958, au Protocole relatif aux Privilèges et Immunités de l'Union Benelux et à la Déclaration, signés à La Haye le 17 juin 2008 (1)

• BOB-FR, 24 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... les intervenants sur le marché, un traitement honnête, équitable et professionnel des clients ... du modèle Twin Peaks nécessite la révision de pas moins de 25 lois et de certains de leurs ar...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 95/2008 de Cour Constitutionnelle, 26 juin 2008

Loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (art. 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77)

...-ci doit respecter dans le cadre du traitement des demandes de permis de séjour, le législateur... ne décident, sous réserve de révision judiciaire et conformément aux lois et procédure...

• 2 JUILLET 2010. - Décret portant consentement au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux, conclu le 3 février 1958, au Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Union Benelux et à la Déclaration, signée à 's-Gravenhage le 17 juin 2008 (1)

• BOB-FR, 29 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 25 MAI 2009. - Décret portant assentiment au traité portant révision du traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958 et au Protocole sur les privilèges et les immunités de l'Union Benelux signés à La Haye le 17 juin 2008

• BOB-FR, 24 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 13 décembre 2010 qui entre en vigueur le 23 décembre 2010 : - Mme Bernadette Grignard, première attachée, affectée à la Direction générale opérati

...- la voirie sera aménagée en traitement indifférencié et ne comprendra pas de trottoir, ...- la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 2 di...

• BOB-NL, 27 janvier 2011
• Andere besluiten

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

... de la réception de la demande de révision, pour confirmer ou infirmer sa décision. Art. 36...., les installations techniques de traitement des données et de télécommunication prévues po...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Convention entre la Région flamande, le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas portant révision du Règlement en exécution de l'article IX du traité du 19 avril 1839 et du Chapitre II, Sections 1re et 2, du traité du 5 novembre 1842 tels que modifiés, relatifs au pilotage et à la surveillance commune de ce dernier (r...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, et après avi... commissaires agréés et sociétés de révision agréées désignés par les institutions de retra...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE