revision de textes

• 14 AVRIL 2009. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité

... à ces véhicules, imposaient la révision de certaines dispositions légales réglementaires...Néanmoins, au vu des très nombreux textes qui sont non seulement visés dans l'arrêté roya...

• BOB-FR, 28 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Règles propres à la vente d' immeubles d' habitation à construire ou en voie de construction

Les textes applicables. -II. Dispositions impératives. -III. Les conventions visées par la loi Breyne. -IV. Les conditions d'application de la loila vente d'un bien non achevé - l'obligation du vendeur/constructeur de mener la construction à bonne fin. -V. Les conditions d'application de la loi - autres conditions. -VI. Dérogations apportées par la loi Breyne au droit commun de la vente. -VII. Le transfert de propriété. -VIII. Le transfert des risques. -IX. La responsabilité du vendeur, de l'entrepreneur et/ou du promoteur. -X. Les obligations d'information de l'acquéreur, les obligations en matière de révision du prix et en matière de réception des travaux. -XI. Modalités de payement du prix. -XII. L'interdiction des clauses de rachat ou pacte de réméré. -XIII. Cautionnement et gara...

• 100 questions les plus fréquentes en Droit Immobilier
• Le vente immobilière de gré a gré. Aspects civils

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 21 décembre 2004

Lorsqu'il délivre ou refuse de délivrer un permis d'extraction en application de l'article 14 du décret du Conseil régional wallon du 27 octobre 1988 sur les carrières, le collège des bourgmestre et échevins agit, au même titre que dans d'autres matières telles que celle relative à l'urbanisme et à l'aménagement du territoire, en qualité d'autorité administrative investie d'un pouvoir d'appréciation et de décision propre. La commune a donc un intérêt propre à contester devant le Conseil d'Etat, notamment au regard de l'intérêt communal et de la politique que poursuit la commune en matière d'aménagement de son territoire, la décision d'octroi d'un tel permis prise par le Gouvernement wallon à la suite du recours introduit par le demandeur de permis contre la décision de refus du collège ...

... de cette demande, la procédure de révision partielle de la planche 39/2 du plan de secteur de...

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• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... du modèle Twin Peaks nécessite la révision de pas moins de 25 lois et de certains de leurs ar...Lorsque ces textes mentionnent le CREFS ou la CBFA, s'agissant de leu...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 5. AUGUST 2011 - Gesetz zur Abänderung des Gesetzes vom 15. Juni 2006 über öffentliche Aufträge und bestimmte Bau-, Liefer- und Dienstleistungsaufträge - Deutsche Übersetzung

...1. [Abänderung des niederländischen Textes]. 2. [Abänderung des niederländischen Textes]. 3...Die Revision muss der Preisentwicklung der Hauptkomponenten des...

• BOB-DU, 7 février 2012
• Gesetze, Erlasse, Entschlüsse und Verordnungen

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 26 janvier 2006

Lorsqu'elle agit dans le cadre de la police des établissements dangereux, insalubres et incommodes, l'autorité administrative est tenue de respecter les dispositions réglementaires des plans d'aménagement. Les règles en matière de zonage ne peuvent être écartées pour des raisons d'opportunité, même d'ordre économique ou social. Seule la procédure de dérogation telle que définie par le décret ou, à défaut, la révision du plan, peuvent permettre l'implantation d'une construction ou d'une exploitation dans une zone non destinée à les recevoir.

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• 5 AUGUSTUS 2011. - Wet tot wijziging van de wet overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten van 15 juni 2006. - Duitse vertaling

...1. [Abänderung des niederländischen Textes]. 2. [Abänderung des niederländischen Textes]. 3...Die Revision muss der Preisentwicklung der Hauptkomponenten des...

• BOB-NL, 7 février 2012
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen

• 15 DECEMBRE 2010. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, et Déclaration, faits à La Haye le 17 juin 2008, 2° Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Union Benelux, fait à La Haye le 17 juin 2008 (1) (2)

... française et néerlandaise, les deux textes faisant également foi. PROTOCOLE RELATIF AUX PRIV...

• BOB-FR, 22 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 6 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules

... du projet d'arrêté nécessite une révision linguistique et grammaticale approfondie. ... conformément au Guide de rédaction des textes législatifs et réglementaires (8). La ch...

• BOB-FR, 12 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 27 juin 1997

Les travaux préparatoires de l'article 40, § 1er, du Code wallon d'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine n'indiquent pas que la notion d'"intérêt public" devrait recevoir une interprétation particulière, s'agissant de la révision partielle des plans de secteur en Région wallonne. Ils n'excluent pas que des travaux d'utilité publique soient entrepris par des personnes privées. Il s'ensuit que le Conseil d'Etat doit vérifier si, en l'espèce, la notion légale d'"opérations d'intérêt public" a été respectée.

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