revision de la loi sur les stupefiants

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34 documents pour revision de la loi sur les stupefiants

- Arrêt nº 65316 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 juillet 2011
...'est rendu coupable de détention de stupéfiants (2 faits),. d'importation de stupéfiants, de dét... [..] ». La demande en révision introduite contre cette décision a, conformément...
- 29 AOUT 2009. - Loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme, faite à Varsovie, le 16 mai 2005 (1)
... blanchiment, le trafic de produits stupéfiants, la traite des êtres humains et d'autres infracti... relativement à toute demande de révision de la décision de confiscation. Article 25. - Bie...
- BOB-FR, 22 décembre 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Arrêt nº 65315 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 juillet 2011
...'est rendu coupable de détention de stupéfiants (2 faits),. d'importation de stupéfiants, de dét... [..] ». La demande en révision introduite contre cette décision a, conformément...

- Arret nº C.10.0328.F de Cour de cassation, Belgique, 17 février 2012
..., la loi du 1er août 1899 portant révision de la législation et des règlements sur la polic... se trouvaient sous l'influence de stupéfiants, en état d'ivresse, d'intoxication alcoolique ou ...
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 10 mars 2006
L'absence de biffure sur l'acte de notification de la possibilité d'une demande en révision de l'arrêté d'expulsion n'est pas de nature à rendre irrégulière la notification de cet arrêté.

... pour importation et vente de stupéfiants, vols qualifiés, port d'armes prohibées, coups e...
- ARRET nº 52109 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 30 novembre 2010
...Il a introduit une demande en révision à lencontre de celui-ci, laquelle sest clôtu..., recel, infraction à la loi sur les stupéfiants, association de malfaiteurs. Article 7. al. 1er, 6...
- Arrêt nº 53753 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 23 décembre 2010
... de détention, usage et vente de stupéfiants comme auteur ou coauteur. Le 14 mars 1996, il a é...[]». 2.9. La demande en révision introduite par le requérant a été convertie en ...
- Arrêté royal réglementant les licences de contrôleur de la circulation aérienne.
... à la boisson ou fait usage de stupéfiants;. 2° s'il a été condamné à une peine crimin... Vu la loi du 27 juin 1937 portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la régl...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 4 SEPTEMBRE 2008. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat fédéral, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée (1)
... et du commerce ou du trafic de stupéfiants et de substances psychotropes, sur la base des obj...La requête en révision est envoyée au président de la Conférence inter...
- BOB-FR, 23 septembre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- Arrêt nº 9152 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 25 mars 2008
... pour détention illicite et vente de stupéfiants, faits pour lesquels il est condamné le 24 novemb..., le requérant introduit un recours en révision de cet arrêté ministériel de renvoi. 1.8. Par u...

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