Loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (art. 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77)
... décent, conformément aux normes fondamentales en matière d'hygiène et de sécurité, et la gar... ne décident, sous réserve de révision judiciaire et conformément aux lois et procédure..., en langue française et en langue allemande, conformément à l'article 65 de la loi spéciale...
... de la convention à l'occasion d'une révision à mi-parcours a été prévue à l'article 366, p... droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que de l'Etat de droit, et souhaitant faire ..., anglaise, finnoise, française, allemande, grecque, italienne, portugaise, espagnole et sué...
Loi du 25 avril 2007 portant des dispositions diverses (IV) (art. 173, 3° et 4°, 200, 202 et 203)
..., il y a également le fait qu’une révision du constat de la prétendue « charge injustifiée...Il y a donc une différence fondamentale entre, d’une part, le calcul des coûts nets en ..., en langue française et en langue allemande, conformément à l’article 65 de la loi spécia...
Introduction - chronologie des réformes. -I. Modifications apportées à la typologie des sociétés. A. La société européenne. 1. Ébauche d'une idée. 2. Le règlement 2157/2001. 3. Caractéristiques de la société européenne. 4. Constitution. 5. Structure. 6. Fonctionnement de la SE. 7. Déplacement du siège social d'un État membre à un autre. 8. Changement de forme sociale. 9. Quel avenir pour la société européenne ? B. Nouvelles dimensions des sociétés et des groupes. -II. Modifications apportées aux règles relatives à la constitution des sociétés. A. Fraction du capital à libér...
...- la révision de la procédure applicable en cas de conflit d'in... structure de gestion : dualiste (à l'allemande) ou moniste (à l'anglaise). La participation des ... significatifs; l'orientation fondamentale de la recherche; les relations avec les actionnair...
... Constitution, intervenue en 1993, ni la révision de l'article 41 de la Constitution en 1997 ne sont.... De manière plus fondamentale, le Gouvernement wallon rappelle que la dispositio..., en langue française et en langue allemande, conformément à l'article 65 de la loi spéciale...
La circonstance que certains intérêts minoritaires justifiant l'ouverture la procédure de classement d'un site aurait momentanément disparu, loin de diminuer l'intérêt du site, renforce la nécessité d'intervenir par des mesures de conservation afin d'en assurer la protection contre le danger signalé dès lors que ces éléments sont récupérables. Cette protection fait partie des mesures qui définissent le concept de conservation au sens de l'article 2, 2º, de l'ordonnance du 4 mars 1993, en même temps que, entre autres, la gestion, la restauration, la consolidation ou la réaffectation du bien, sans parler de l'entretien de celui-ci.
...Le P.P.A. no 17 a été mis en révision, à la suite d'une initiative communale, par un ar... permanente ne vont pas fondamentalement à l'encontre de cette proposition, la Commune ét... bombes volantes VI et V2 de l'offensive allemande, de fin 1944 à début 1945 (DE BROUWER 2002). CON...
Loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie (art. 1er à 34, tels qu'ils ont été insérés par l'article 3 de la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 juillet 1981 précitée) Loi du 10 mai 2007 tendant à réprimer certaines formes de discrimination (art. 2 à 49 et 52) Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes (art. 2 à 39)
... constitutionnelles en matière de révision de la Constitution. A.3.3. Le Gouvernement flamand... et leur liberté diffèrent fondamentalement de ceux des autorités publiques dans un Etat de d..., en langue française et en langue allemande, conformément à l'article 65 de la loi spéciale...
LA COUR,. Vu l'arrêt attaqué rendu sur revision le 14 février 1996 par la cour militaire;. Vu les... constate en outre " que les troupes allemandes ont à nouveau quitté leur batterie dans l'après...7.1. La première question fondamentale est la suivante : quelle communication (la demande...
..., ce contrôle ne s'écarte pas fondamentalement du motif de justification inscrit à l'article 7, ...« La négation ou la révision de faits historiques de ce type remettent en cause..., en langue française et en langue allemande, conformément à l'article 65 de la loi spéciale...
Chapitre 1 :Les sources formelles du droit - Notion - A. Les principes généraux du droit - B. La doctrine - C. L'équité - Chapitre 2 :La formation du droit - La loi - La coutume - La jurisprudence - Les systèmes de droit - A. Qui crée le droit ? Qui l'exprime ? - B. La coutume - C. Le droit romain - D. Le droit anglo-saxon - E. D'autres systèmes - Chapitre 3 :Les Etats - La démocratie - Les pouvoirs - Le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif - A. La démocratie - B. La dictature - C. La Belgique - D. Les pouvoirs - E. Le pouvoir législatif - F. Le pouvoir exécutif - G. La séparation des pouvoirs - H. L'Etat fédéral - Chapitre 5 : L'Union européenne - Le droit communautaire - Chapitre 6 : La hiérarchie des sources de droit
... politique, mais ne conteste pas fondamentalement la diversité sociale. Le recours à la coercition...-Capitale et la région de langue allemande. . Chaque commune du Royaume fait partie d'une de ... des négociations en vue de toute révision des traités instituant les Communautés européen...
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