Revision de la loi

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5 termes du glossaire pour Revision de la loi (liste complète)

2.738 documents pour Revision de la loi

- 1er MAI 2006. - Loi portant révision de la législation pharmaceutique.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 16 JANVIER 2012. - Loi portant approbation de la quatorzième révision générale des quotes-parts des membres du Fonds monétaire international et des amendements des statuts du Fonds monétaire international, comme prévu dans la Résoution n° 66-2 du 15 décembre 2010 du Conseil des Gouverneurs du Fonds monétaire international (1)
- BOB-FR, 21 février 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 21 AVRIL 2007. - Loi portant assentiment à l'Acte portant révision de la Convention sur la délivrance de brevets européens (Convention sur le brevet européen) du 5 octobre 1973, révisée en dernier lieu le 17 décembre 1991, fait à Munich le 29 novembre 2000 (1)
- BOB-FR, 4 septembre 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

- Décision judiciaire de Conseil d'État, 12 janvier 2005
La loi du 29 juillet 1991 n'est applicable, en vertu de son article 1er, qu'aux actes juridiques unilatéraux de portée individuelle émanant d'une autorité administrative et qui ont pour but de produire des effets juridiques à l'égard d'un ou de plusieurs administrés ou d'une autorité administrative. Tel n'est pas le cas d'un arrêté adoptant définitivement la modification partielle d'un plan de secteur.

... de Bastogne décide de demander une révision partielle du plan de secteur de Bastogne en vue de...
- 15 DECEMBRE 2010. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, et Déclaration, faits à La Haye le 17 juin 2008, 2° Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Union Benelux, fait à La Haye le 17 juin 2008 (1) (2)
- BOB-FR, 22 décembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 1er MAI 2006. - Loi portant révision de la législation pharmaceutique. - Erratum
- BOB-FR, 19 juin 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 10 JANVIER 2011. - Loi d'exécution du Traité sur le droit des brevets d'invention et de l'Acte portant révision de la Convention sur la délivrance de brevets européens, et portant modification de diverses dispositions en matière de brevets d'invention (1)
- BOB-FR, 16 février 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- Loi modifiant le Code Judiciaire en ce qui concerne les contestations relatives à l'octroi, à la révision et au refus de l'aide matérielle.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Loi portant assentiment à l'Acte portant révision de la Convention sur la délivrance de brevets européens (Convention sur le brevet européen) du 5 octobre 1973, révisée en dernier lieu le 17 décembre 1991, fait à Munich le 29 novembre 2000.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 25 SEPTEMBRE 2000. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention générale sur la Sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Turquie signée à Bruxelles le 4 juillet 1966 et aux deux arrangements administratifs, signés à Ankara le 30 juin 1997 (1) (2)
- BOB-FR, 25 juillet 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

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