revision de la constitution en france

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... du modèle Twin Peaks nécessite la révision de pas moins de 25 lois et de certains de leurs ar... modèle de contrôle prudentiel adopté en France et au Royaume-Uni - ne concrétise pas la possibil... mis en place lors de la constitution de l'établissement de crédit atteint un niveau s...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

... ne décident, sous réserve de révision judiciaire et conformément aux lois et procédure...France, § 41; 15 novembre 1996, Chahal c. Royaume-Uni, �...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arret nº 95/2008 de Cour Constitutionnelle, 26 juin 2008

Loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (art. 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77)

...France du 5 octobre 2000. Le Conseil des ministres ne voi... ne décident, sous réserve de révision judiciaire et conformément aux lois et procédure...

• 1er DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur d'Ath-Lessines-Enghien (planches 38/2, 38/3 et 38/6) portant sur l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire des communes d'Ath (Ghislenghien) et Lessines (Ollignies)

... occupés par des citoyens du nord de la France ou par des employés délocalisés du site de Dass... revanche déraisonnable d'imposer la constitution d'une offre complète à l'échelle de l'entité p...

• BOB-FR, 16 février 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Conseil national du Travail. - Convention collective de travail n° 94 du 29 avril 2008, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant la participation des travailleurs dans les sociétés issues de la fusion transfrontalière de sociétés de capitaux. - Enregistrée le 15 mai 2008 sous le n° 88269/CO/300.

... fusion transfrontalière suite à la constitution de celle-ci ou qui deviendra elle-même actionnair... qui prend l'initiative de la révision ou de la dénonciation doit en indiquer les motifs... A : 120. France Societe Societe 1 500 21,...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Extrait de l'arrêt n° 8/2011 du 27 janvier 2011 Numéros du rôle : 4764, 4765, 4766 et 4799 En cause : les recours en annulation totale ou partielle des articles 36, 40, 58 et 104 du décret de la Ré

... internationale, à une procédure de révision devant une juridiction et/ou un autre organe indé...France, § 70; CEDH, grande chambre, 20 mars 2009, Gorou ...

• BOB-FR, 14 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arrêt nº 65417 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 5 août 2011

...La demande en révision introduite à. l'encontre de cet acte a été reje... aux articles 144 à 146 de la Constitution, le Conseil, dont la compétence est déterminé p...Cour EDH 13 février 2001,. Ezzoudhi/France, § 25 ; Cour EDH 31 octobre 2002, Yildiz/Autriche...

• 4 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision des plans de secteur de Verviers-Eupen, Liège et Huy-Waremme portant sur l'inscription d'un périmètre de réservation pour canalisations en vue de la pose de nouvelles canalisations de gaz naturel selon le tracé RTR Raeren (Eynatten) - Oupeye (Haccourt) - Opwijk - Zeebrugge sur le territoire des communes de Raeren, Lontzen, Welkenraedt, Plombières, Dalhem, Visé, Oupeye, Juprelle, Bassenge et Waremme (planches 34/5 S, 34/6 S, 34/7 S, 34/8 S, 41/3 N, 42/4 N, 43/1 N et 43/2 N)

... (via la canalisation SEGEO vers Blaregnies/France), dans la station de compression de Berneau (liais...- de la demande de constitution d'une caution aux fins de garantir la réalisation...

• BOB-FR, 15 mars 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... visée à l'article 78 de la Constitution. Elle transpose la Directive 2009/72/CE du Parleme..., à savoir les Pays-Bas, le Luxembourg, la France et l'Allemagne, ainsi qu'avec d'autres gestionnair... la commission une demande motivée de révision de sa proposition tarifaire, pour ce qui concerne ...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Extrait de l'arrêt n° 131/2010 du 18 novembre 2010 Numéro du rôle : 4828 En cause : le recours en annulation totale ou partielle de l'article 1er du décret de la Région wallonne du

..., demeurant à 7711 Mouscron, rue de France 6-8, Philippe Delberghe, demeurant à 7711 Mouscro... de ceux-ci, soit lors d'une de leurs révisions » (Doc. parl., Parlement wallon, 2008-2009, n° 9...

• BOB-FR, 24 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE