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...TITRE 1er. - Disposition générale. Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution. TITRE 2. - Mobilité et transports. CHAPITRE 1er....». Art. 89. Dans l'article 49, alinéa 2, 2°, de la même lo... commissaires agréés et sociétés de révision agréées désignés par les institutions de retra...
...Article 1er. Dans le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ...». Art. 46. La révision d'un plan de secteur arrêtée provisoirement par ... du décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat en serv.... Art. 89. Dans la Partie IV du même Code, l'intitulé du T...
... Section 1re. - Hôpitaux (A1). Article 1. (1) Les Titres I jusqu'à IV de la présente lo... aux articles 128, 130 ou 135 de la Constitution et qui offrent conjointement un ou plusieurs circu... Art. 89. (89) Le rapport de contrôle visé à l'article 8... f) les conditions et les modalités de révision de certains éléments;. g) le décompte sur la ...
...CHAPITRE 1er. - Objectifs. Article 1er. La présente ordonnance règle une matière vvisée à l'article 39 de la Constitution. Art. 2. § 1er. - La présente ordonnance a pour ... le plan régional nature, sont mis en révision dans les douze mois qui suivent la publication du ...CHAPITRE 2. - Recours. Art. 89. § 1er. - Un recours auprès du Collège d'enviro...
Art. 35bis, alinéas 1er à 3, des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles ci, coordonnées le 3 juin 1970, tel qu'il était en vigueur avant sa modification par l'art. 70 de la loi programme du 23 décembre 2009
... du 23 décembre 2009, viole-t-il les articles 10, 11 et 23 de la Constitution lus en combinaison...n° 18, en ce qu’en cas de révision du taux d’incapacité de travail après 65 ans, ... domicile à 1050 Bruxelles, rue Lesbroussart 89;. - le Conseil des ministres. Le Conseil des minis...
... Vous propose aujourd'hui constitue une révision en profondeur de l'arrêté susmentionné. Les ada... à l'article 22, alinéa 1er, de la Constitution. Ainsi, les cas et les conditions dans lesquelles ...Art. 89. Tous les actes qui compromettent la sécurité, l...
...Dispositions légales violées. - articles 149 et 159 de la Constitution ;. - article 9, alin... cas, notamment en cas de recours en révision (article 113 de l'arrêté royal du 9 octobre 1981...- Idem, 2003 (jur. 2002), p. 2030, n° 89 : des circonstances exceptionnelles ne sont pas de...
...- Dispositions générales. Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution. Elle transpose la Directive 2009/72/CE du Parleme... la commission une demande motivée de révision de sa proposition tarifaire, pour ce qui concerne ...». Art. 89. A l'article 15/16 de la même loi, inséré par l...
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