revision constitution francaise

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... du modèle Twin Peaks nécessite la révision de pas moins de 25 lois et de certains de leurs ar... mis en place lors de la constitution de l'établissement de crédit atteint un niveau s... compte autant de membres d'expression française que d'expression néerlandaise. Pendant les cinq a...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 95/2008 de Cour Constitutionnelle, 26 juin 2008

Loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (art. 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77)

... ne décident, sous réserve de révision judiciaire et conformément aux lois et procédure... en langue néerlandaise, en langue française et en langue allemande, conformément à l'article...

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... visée à l'article 78 de la Constitution. TITRE 2. - Mobilité et transports. CHAPITRE 1er.... commissaires agréés et sociétés de révision agréées désignés par les institutions de retra...8° dans la version française : . a) à l'alinéa 3, les mots « au dépôt » s...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

... ne décident, sous réserve de révision judiciaire et conformément aux lois et procédure... en langue néerlandaise, en langue française et en langue allemande, conformément à l'article...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• 27 OCTOBRE 2011. - Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie (1)

...�vrier 2011 conclu entre la Communauté française et la Région wallonne sur le financement des inve...». Art. 46. La révision d'un plan de secteur arrêtée provisoirement par ... du décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat en serv...

• BOB-FR, 24 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine

... sur base des prix du marché; cette révision interviendra à l'échéance de toute nouvelle pé... copie de l'acte d'acquisition ou de constitution du droit réel en question, et, en cas d'expropria... de la Commission communautaire française si elle le souhaite;. 10° un représentant de l'a...

• BOB-FR, 15 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 1er DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur d'Ath-Lessines-Enghien (planches 38/2, 38/3 et 38/6) portant sur l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire des communes d'Ath (Ghislenghien) et Lessines (Ollignies)

... de trois quotidiens d'expression française ou allemande selon le cas. S'il existe un bulletin... revanche déraisonnable d'imposer la constitution d'une offre complète à l'échelle de l'entité p...

• BOB-FR, 16 février 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Extrait de l'arrêt n° 146/2011 du 5 octobre 2011 Numéro du rôle : 4987 En cause : le recours en annulation de l'article 26, 3°, de la loi du 23 décembre 2009 portant des dispositions diverses en mati

...La Cour constitutionnelle,. composée du juge J.-P. Snappe, faisant fonction... de la Constitution, inséré par la révision constitutionnelle du 23 mars 2000 et modifié par ...Ainsi prononcé en langue française, en langue néerlandaise et en langue allemande, c...

• BOB-FR, 15 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Extrait de l'arrêt n° 8/2011 du 27 janvier 2011 Numéros du rôle : 4764, 4765, 4766 et 4799 En cause : les recours en annulation totale ou partielle des articles 36, 40, 58 et 104 du décret de la Ré

... internationale, à une procédure de révision devant une juridiction et/ou un autre organe indé... en langue néerlandaise, en langue française et en langue allemande, conformément à l'article...

• BOB-FR, 14 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• 2 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

... Vous propose aujourd'hui constitue une révision en profondeur de l'arrêté susmentionné. Les ada... à l'article 22, alinéa 1er, de la Constitution. Ainsi, les cas et les conditions dans lesquelles ...La concordance entre la version française et la version néerlandaise a été vérifiée sou...

• BOB-FR, 12 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR