Reviseur entreprise

• Réviseurs dentreprises

• 25 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement désignant l'entreprise BDO SC SCRL comme réviseur d'entreprise pour les organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone

• BOB-FR, 11 mai 2011
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 17 novembre 2008

Il y a lieu de constater que si en vertu des articles 6, § 1er, 1º, et 8, § 1er, combinés, de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises, coordonnée le 30 avril 2007, une personne morale ne peut acquérir et conserver la qualité de réviseur d'entreprises qu'à la condition que les personnes physiques qui effectuent le contrôle légal des comptes au nom du cabinet d'audit aient la qualité de réviseur d'entreprises, le retrait de la qualité de réviseur d'entreprises fondé sur l'article 8, § 1er, de la même loi suppose toutefois qu'une décision en ce sens soit prise par le Conseil de l'Institut ou par la Commission d'appel. Dès lors qu'une telle décision administrative doit être pris...

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 8 mars 2010 annule, en ce qu'elle porte sur la désignation du réviseur d'entreprise, la délibération du 18 décembre 2009 par laquelle l'assemblée générale ord

• BOB-FR, 24 mars 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 20 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation d'un réviseur d'entreprise à la Vlaams Agentschap voor 'Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen' (Agence flamande de formation d'entrepreneurs - Syntra Vlaanderen), et fixant l'indemnité

• BOB-FR, 28 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1987 fixant les modalités et le délai de communication par le gestionnaire de l'hôpital de la situation financière, des résultats d'exploitation, du rapport du réviseur d'entreprise et de tous renseignements statistiques se rapportant à son établissement.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 MARS 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1987 fixant les modalités et le délai de communication par le gestionnaire de l'hôpital de la situation financière, des résultats d'exploitation, du rapport du réviseur d'entreprise et de tous renseignements statistiques se rapportant à son établissement

• BOB-FR, 16 janvier 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• 3 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation d'un réviseur d'entreprise auprès de 'Toerisme Vlaanderen' (Tourisme Belgique Flandre & Bruxelles)

• BOB-FR, 4 avril 2006
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 7 juin 2007, sont promus, nommés ou décorés à dater du 8 avril 2007 : Ordre de Léopold Officier M. Delvaux, Gérard, réviseur d'entreprise, à Ohain.

• BOB-FR, 20 août 2007
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1987 fixant les modalités et le délai de communication par le gestionnaire de l'hôpital de la situation financière, des résultats d'exploitation, du rapport du réviseur d'entreprise et de tous renseignements statistiques se rapportant à son établissement

• BOB-FR, 1 octobre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

... comptabilité et le compte annuel des entreprises. Section 2. - Dispositions relatives à l'imputati... doivent être certifiés par un réviseur d'entreprise, inscrit au registre public de l'Inst...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements