revenus de transfert

• Pertes récupérables

Preuve de l'existence des pertes. B. Apurement des pertes comptables. C. Suppression de la récupération des pertes antérieures en cas de prise ou de changement de contrôle d'une société. D. Récupération des pertes antérieures suite à une fusion en exemption d'impôt. E. Récupération des pertes antérieures suite à une scission en exemption d'impôt. F. Récupération des pertes antérieures suite à un apport d'une branche d'activité ou d'une universalité de biens en exemption d'impôt. G. Sociétés recueillant des revenus étrangers. H. Transfert du siège social d'une société étrangère vers la Belgique. I....

• Maîtrisez l'I.Soc
• Déductions fiscales

• Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les indemnités percues en cas de transfert de quantités de référence au fonds des quotas laitiers.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Déductions fiscales

Éléments non imposables - A. Bénéfice d’origine étrangère exonéré par convention - 1. Règle : exonération des revenus étrangers avec convention - 2. Exception : éviter une double compensation des pertes - 3. Preuve à apporter - B. Les libéralités exonérées - C. Exonération pour personnel supplémentaire affecté aux exportations ou à la gestion intégrale de la qualité recruté à partir de l’exercice d’imposition 1997 - 1. Personnel à prendre en considération - 2. Formalités à accomplir - 3. Reprise de l’exonération - D. Exonération pour personnel supplémentaire PME - 1. Champ d’application - 2. Calcul du personnel supplémentaire - 3. Emplois nouveaux visés - 4. Reprise de l’exonération - 5. Exemple - E. Bonus de tutorat - F. Autres éléments non imposables - II. Revenus ...

...- le transfert de personnel entre entreprises qui se trouvent dir...

• Maîtrisez l'I.Soc 2009-2010
• Sommaire

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...3° de régler le transfert à la Banque des membres du personnel de la Banque... Modifications au code des impôts sur les revenus 1992 (articles 97 et 98). Les modifications opér�...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 11 DECEMBRE 2008. - Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de le mettre en concordance avec la Directive 90/434/CEE du Conseil du 23 juillet 1990 concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, scissions partielles, apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'Etats membres différents ainsi qu'au transfert de siège statutaire d'une SE ou dune SCE d'un Etat membre à un autre, modifiée par la Directive 2005/19/CE du Conseil du 17 février 2005 (1)

• BOB-FR, 12 janvier 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 24 DECEMBRE 2010. - Règlement contenant le Budget général des dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2011

...4. L'article de dépenses 45.11 « Transfert de revenus à la Région de Bruxelles-Capitale » ...

• BOB-NL, 19 janvier 2011
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen

• 11 DECEMBRE 2008. - Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de le mettre en concordance avec la Directive 90/434/CEE du Conseil du 23 juillet 1990 concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, scissions partielles, apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'Etats membres différents ainsi qu'au transfert de siège statutaire d'une SE ou d'une SCE d'un Etat membre à un autre, modifiée par la Directive 2005/19/CE du Conseil du 17 février 2005. - Traduction allemande

• BOB-FR, 26 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 16 DECEMBRE 2011. - Règlement contenant le budget général des dépenses de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2012 (1)

...4. L'article de dépenses 45.33 « Transfert de revenus à la Région de Bruxelles-Capitale » ...

• BOB-FR, 3 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Règlement contenant le budget général des dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2006.

...4. L'article de dépenses 45.11 " Transfert de revenus à la Région de Bruxelles-Capitale " e...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au budget et à la comptabilité des personnes morales flamandes

.... Les frais et revenus suivants ne font pas l'objet d'une imputation budg...4° redevances de transfert;. 5° mouvements de stock. § 2. Sans préjudice ...

• BOB-FR, 2 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements