revenue definition

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139 documents pour revenue definition

- Arrêt nº 66505 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 13 septembre 2011
... seulement que Madame (G.R) serait revenue un jour à la maison, blessée à la tête (CGRA n... un lien avec un des critères de l définition de réfugié dans la Convention de Genève. Il r...
- Arrest nº 62754 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen - Ve Chambre, 6 juin 2011
...Une semaine plus tard, [K.] serait revenue et vous aurait remis, de la part de vo parents, di... des atteintes graves visées par la définition de la protection subsidiaire, chercherait a contra...
- Arrêt nº 68368 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 13 octobre 2011
...(p.7), elle est revenue sur ses propos en déclarant que vous n'étiez pas... telles que mentionnées dans la définition de la protection subsidiaire. C. Conclusion . S...

- Arrêt nº 65079 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 25 juillet 2011
... les atteintes graves visées dans la définition d la protection subsidiaire. Il ressort des inform...La situatio est revenue à la normale après les périodes électorales, e...
- Arrêt nº 62617 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 31 mai 2011
... telles que mentionnées dans la définition de la protection subsidiaire. Pour plus de dé... de panique, votre épouse serait revenue travailler dans l réfectoire. Plus ou moins deux ...
- Arrêt nº 69373 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 octobre 2011
... les atteintes graves visées dans la définition d la protection subsidiaire. Il ressort des info...La situatio est revenue à la normale après les périodes électorales, e...
- Arrêt nº 69089 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 25 octobre 2011
... graves telles que mentionnée dans la définition de la protection subsidiaire. D'emblée, le Comm... requérante déclare ainsi « Je suis revenue au domicile familial. J'avais été informée qu'i...
- Arrêt nº 67557 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 29 septembre 2011
... graves telles qu mentionnées dans la définition de la protection subsidiaire. D'emblée, le Commis...�clarées officiellement auprès du Rwanda Revenue Authority (idem, p. 6), les autorités rwandaises ...
- Arrêt nº 61933 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 20 mai 2011
... graves telles que mentionnée dans la définition de la protection subsidiaire. D'emblée, le Commis... lors que la requérante affirme être revenue au Rwanda et avoir entrepris des démarches pou r�...
- Arrêt nº 70367 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 22 novembre 2011
... sa première visite, la personne est revenue demander son argent e compagnie de plusieurs membr... des atteintes graves au sens de la définition de la protection subsidiair reprise à l'article 4...

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