Revenu non salarial

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121 documents pour Revenu non salarial

- 26 MAI 2002. - Loi concernant le droit à l'intégration sociale (1)
..., prendre la forme d'un emploi et/ou d'un revenu d'intégration, assortis ou non d'un projet indivi... au plus, jusqu'à concurrence du coût salarial brut de la personne mise au travail. Art. 38. Une ...
- BOB-FR, 31 juillet 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
- 29 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une allocation sociale fédérale pour l'année 2010
... des moyens en fonction du coefficient salarial du mois d'août 2002 (90 %) à une répartition se... zone de police, exprimée par le biais du revenu imposable par habitant. Le quartile indique la pos...
- BOB-FR, 13 janvier 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- Arrêt nº 62692 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 31 mai 2011
...'intéressé ne dispose pas de ressources (revenu salarial, reven d'indépendant, patrimoine immobil...

- 25 JANVIER 2010. - Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une allocation sociale fédérale pour l'annee 2009
... des moyens en fonction du coefficient salarial du mois d'août 2002 (90 %) à une répartition se... zone de police, exprimée par le biais du revenu imposable par habitant. Le quartile indique la pos...
- BOB-FR, 12 février 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une allocation sociale fédérale pour l'année 2008.
... fiscale de la zone, exprimée via le revenu imposable par habitant, tel que visé à l'annexe ... 11° " Coefficient salarial " : la relation entre la masse salariale fixe du m...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 19 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une allocation sociale fédérale pour l'année 2007
... des moyens en fonction du coefficient salarial du mois d'août 2002 (90 %) à une répartition se... zone de police, exprimée par le biais du revenu imposable par habitant. Le quartile indique la pos...
- BOB-FR, 4 décembre 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- 28 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 30 avril et 2 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (1)
...Afin d'assurer le maintien du revenu, un coefficient multiplicateur est appliqué soit ...de la masse salariale à la formation et/ou à l'insertion professionnel...
- BOB-FR, 30 juillet 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 24 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une allocation sociale fédérale pour l'année 2008
... des moyens en fonction du coefficient salarial du mois d'août 2002 (90 %) à une répartition se... zone de police, exprimée par le biais du revenu imposable par habitant. Le quartile indique la pos...
- BOB-FR, 31 décembre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- 1er AVRIL 2006. - Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une allocation sociale fédérale pour l'année 2005
... des moyens en fonction du coefficient salarial du mois d'août 2002 (90 %) à une répartition se... zone de police, exprimée par le biais du revenu imposable par habitant. Le quartile indique la pos...
- BOB-FR, 19 avril 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- 30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :
...de la masse salariale globale par rapport au niveau de l'année précéd...Le calcul du revenu de la prépension conventionnelle complémentaire ...
- BOB-FR, 3 novembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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