revenu national brut par habitant

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... personne gravement malade ou accidentée habitant sous son toit;. 8° du congé pour détachement ...'agent est désigné en qualité d'expert national en vertu de la décision du 26 juillet 1988 ou du ... entendre toute occupation qui procure des revenus professionnels imposables et qui n'est pas inhére... 3°" rétribution brute ", la rétribution telle qu'elle est visée au 2°...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Les impôts sur les revenus

Introduction. Après avoir acquis mon immeuble, sur quoi vais-je être taxé ? Qui est redevable de l'impôt sur les revenus immobiliers ? -2. Le revenu cadastral. Qu'est-ce que le revenu cadastral d'un immeuble ? Comment le revenu cadastral est-il calculé ? Y-a-t-il des déclarations à faire par le propriétaire ? Les revenus cadastraux sont-ils révisés en dehors des péréquations générales ? Comment le revenu cadastral est-il notifié au propriétaire ? Quels sont les moyens d'investigation de l'administration du cadastre ? Comment réclamer contre la fixation du revenu cadastral ? A combien s'élèvent les frais d'arbitrage et qui doit les payer ? Quelles sont les conditions de réduction du revenu cadastral ? -3. Le précompte immobilier. Qu'est-ce que le précompte immobilier ? Qui doit le pré...

... locative normale nette est le revenu normal brut diminué d'un forfait de 40 % pour frais d'entreti..., il convient de le déclarer en tant qu'habitant du Royaume dans la déclaration belge à l'impôt ...�s coopératives agréées par le Conseil National de la Coopération ne sont pas concernées par ces...

• 100 questions les plus fréquentes en Droit Immobilier
• Le vente immobilière de gré a gré. Aspects fiscaux

• 30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... 12 mars 1959 de la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce du pétrole relative... et assimilés des raffineries de pétrole brut, dans la mesure où ils appartiennent à une des c... petit-enfant, d'un gendre ou d'une bru habitant chez l'ouvrier. 7. Overlijden van een broer, zuste...Le calcul du revenu de la prépension conventionnelle complémentaire ...

• BOB-FR, 3 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 20/2004 de Cour Constitutionnelle, 4 février 2004

Loi du 11 décembre 2002 portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, aux Protocoles Ier et II et à l'échange de lettres, faits à Luxembourg le 5 juin 2001

... dans l'affaire n° 2625 est de nationalité néerlandaise et réside depuis le 1er mars 1987 e...�é une inégalité entre les pensionnés habitant en Belgique. A.4.2. Le Conseil des ministres consi... ou moins de 90 pour cent du montant brut de cet élément de revenu est soumis à l'impôt ...

• 22 DECEMBRE 2009. - Loi portant des dispositions fiscales et diverses (1)

...TITRE 2. - Impôts sur les revenus. CHAPITRE 1er. - Modifications concernant les pers... collective conclue au sein du Conseil national du travail;. 5° les éco-chèques ne peuvent êtr..., payés ou attribués pour un montant brut maximum de 12.300 euros par période imposable aux...a) un habitant du Royaume;. b) une société résidente, une asso...

• BOB-FR, 31 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 13 JUILLET 2001. - Loi spéciale portant refinancement des communautés et extension des compétences fiscales des régions (1)

...4° les droits de succession d'habitants du Royaume et les droits de mutation par décès d...Elles ne peuvent toutefois modifier le revenu cadastral fédéral. La gestion conjointe des donn... qu'à la croissance réelle du revenu national brut de l'année budgétaire concernée. En attend...

• BOB-FR, 3 août 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICES DU PREMIER MINISTRE

• 13 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 24 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative aux conditions de travail et de rémunération, b) la convention collective de travail du 20 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, modifiant la convention collective de travail du 24 juin 2008, relative aux conditions de travail et de rémunération (1)

...26. En cas d'augmentation forfaitaire du revenu minimum mensuel moyen garanti autre que due à l'i...27. En aucun cas le salaire minimum mensuel brut après la date d'introduction des nouveaux barème...'un petit-enfant, d'un gendre, d'une bru habitant chez le travailleur.Deux jours à choisir par le t... juillet 1975, conclue au sein du Conseil national du travail, relative à la garantie d'un revenu mi...

• BOB-FR, 17 août 2010
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• Loi spéciale portant refinancement des communautés et extension des compétences fiscales des régions.

... 4° les droits de succession d'habitants du Royaume et les droits de mutation par décès d...Elles ne peuvent toutefois modifier le revenu cadastral fédéral. La gestion conjointe des donn... qu'à la croissance réelle du revenu national brut de l'année budgétaire concernée. En atte...

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• 5 JUIN 2008. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

... faits qui ont trait à la sécurité nationale, à la protection de l'ordre public, aux intérêt... entendre toute occupation qui procure des revenus professionnels imposables et qui n'est pas inhére... au maximum à vingt pour cent du traitement brut. La Commission communautaire commune garantit au f..., pour prendre soin d'une personne habitant sous son toit qui est victime d'une grave maladie ...

• BOB-FR, 2 septembre 2008
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• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.

... faits qui ont trait à la sécurité nationale, à la protection de l'ordre public, aux intérêt... entendre toute occupation qui procure des revenus professionnels imposables et qui n'est pas inhére... au maximum à vingt pour cent du traitement brut. La Commission communautaire commune garantit au..., pour prendre soin d'une personne habitant sous son toit qui est victime d'une grave maladie ...

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