revenu national brut disponible

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... la cohérence avec les données disponibles au Ministère de la Santé publique. En outre, l...�), et 93, qui satisfont aux conditions de revenus telles que définies par le Roi par arrêté déli... par l'autre législation est le montant brut diminué du montant des cotisations de sécurité ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 28/2012 de Cour Constitutionnelle, 1 mars 2012

Loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (art. 22quater)

... du 18 avril 2011 en cause de l’Office national de sécurité sociale contre la SPRL « Santiago �... des cotisations de base perçues sur le revenu minimum mensuel moyen garanti et s’élevant à u... pour un travailleur ayant un salaire mensuel brut de 2 405 euros. Il souligne qu’en 2008, le reven...Si ce numéro n'est pas disponible, l'employeur, s'il s'agit d'une personne physique,...

• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, instaurant un plan social sectoriel de pension pour les ouvriers occupés dans les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles (1)

... montant de la rente viagère annuelle disponible au départ : . - est supérieur à 750 EUR, le pai...19. Dispositions fiscales et montants bruts. 19.1. Lorsque l'affilié et le bénéficiaire ont...- Indemnité de perte de revenus en cas de décès du participant au cours de sa ca... le salaire est assujetti à l'Office national de Sécurité sociale. Glossaire : annexe jointe �...

• BOB-FR, 1 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Être bailleur, une nouvelle profession

Louer, est-ce rentable? Le prix du loyer, comment le fixer?Quels critères utiliser pour vérifier si uels un loyer correspond à la valeur locative réelle du bien? Pourquoi les loyers sonourquoi sont-ils si chers? Comment acheter un bien rentable? Avant l'achat: comment juger si un bâtiment est sain? Le budget et le financement. Les principales erreurs des du bailleurLes impôts. De le la TVA sur les locations?Comment rédiger mon annoncomment annonce? La publicité mensongère. Comment trouver un locataire? Comment bien choisir son locataire? C'est quoi, un bon locataire? Sa solvabilité. Une clause ne d'expulsion. Sa réputation. Ses antécédents. Ses crédites. Ses moeurs. Modèle de formulaire dèle candidature locative. Mon locataire est mineur on d'âge. Réserver le logement. Des arrhes, un...

... comme la qualité de l'immeuble ou le revenu cadastral. On considère généralement, note l'ou...Ces logements ne sont donc pas disponibles. *
Les familles monoparentales : phénomène gran...Il y a le revenu brut qui est le montant du loyer, et il y a le revenu n... liste a été établie par le Syndicat National des Propriétaires. Cette liste n'est pas limitati...

• Guide pratique propriétaire bailleur et de ses conseillers
• Sommaire

• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, instaurant un plan social sectoriel de pension (1)

... montant de la rente viagère annuelle disponible au départ :. - est supérieur à 750 EUR, le paie...19. Dispositions fiscales et montants bruts. 19.1. Lorsque l'affilié et le bénéficiaire ont...- Indemnité de perte de revenus en cas de décès du participant au cours de sa ca... cotisations sont perçues par l'Office national de Sécurité sociale. ONSS : Office national de S...

• BOB-FR, 21 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 63/2010 de Cour du Travail, Liège (Namur), 3 mai 2011

...CONTRE :. L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, en abrégé O.N.Em., . intimé, compa... est dispensé de l'obligation d'être disponible pour le marché de l'emploi. En ce qui concerne l'... pour compte de tiers qui produit un revenu de quelque type que ce soit, l'existence de revenu... récupération peut être limité au montant brut des revenus dont le chômeur a bénéficié et qui...

• Arrêté royal relatif aux règles en matière de fixation et de contrôle du revenu total et de la marge bénéficiaire équitable, de la structure tarifaire générale, du solde entre les coûts et les recettes et des principes de base et procédures en matière de proposition et d'approbation des tarifs, du rapport et de la maîtrise des co...

... 31° " puissance brute limitée " : la différence entre la puissance pr�... bourses la capacité journalière disponible aux frontières concernées, en vue d'octroyer (im... moyen réel publié par la Banque nationale de Belgique est pris comme référence, plus préc...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement wallon pour les investissements dans le secteur agricole.

... bénéficiant d'aides publiques, un revenu annuel brut total imposable supérieur à 35 % du ... de production situées sur le territoire national, gérées de façon autonome par un seul et même ... de gestion prévue par l'article 4, disponible ou à élaborer. § 2bis. Aucun investissement n...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 JUIN 2007. - Arrêté royal relatif à la méthodologie pour déterminer le revenu total comprenant la marge équitable, à la structure tarifaire générale, aux principes de base en matière de tarifs, aux procédures, à la publication des tarifs, aux rapports annuels, à la comptabilité, à la maîtrise des coûts, aux écarts de revenu des gestionnaires et à la formule objective d'indexation visés par la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisation

... régulation et différente de la forme disponible via la comptabilité générale (bilan et comptes ... régulatoire, compte tenu de l'indice national des prix de détail. Pour le calcul prévisionnel,...) l'évolution escomptée du produit national brut;. b) l'évolution escomptée de la demande d'achem...

• BOB-FR, 29 juin 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 28 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 30 avril et 2 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (1)

...Afin d'assurer le maintien du revenu, un coefficient multiplicateur est appliqué soit ... professionnelle, conclue au Conseil national du travail;. - les journées de récupération d'h... travailleurs devenus éventuellement disponibles sont, suivant les possibilités et avec leur accor...Toutefois, la rémunération brute qui servira au calcul de la rémunération nette d...

• BOB-FR, 30 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE