revenu complementaire a domicile

• 26 MAI 2002. - Loi concernant le droit à l'intégration sociale (1)

..., prendre la forme d'un emploi et/ou d'un revenu d'intégration, assortis ou non d'un projet indivi... concernée toute information complémentaire utile au traitement de sa demande ou au maintien d... auprès du tribunal du travail du domicile de l'intéressé. L'intéressé peut aussi introdu...

• BOB-FR, 31 juillet 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez les notaires financée par la voie de la capitalisation (1)

... complémentaires et productifs de revenus imposables sur ce territoire. L'avance ou le créd...�pissé à l'officier de l'état civil du domicile commun. Vu pour être annexé à l'arrêté royal ...

• BOB-FR, 4 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 2010/AB/398 de Cour du Travail, Bruxelles, 8 juin 2011

...8ème Chambre . CPAS - revenu d'intégration sociale. Notification : art. 580, 8...'époque, avec ses frères et sœurs, au domicile de sa mère. . Sa mère a bénéficié du revenu d... compte d'une condition d'octroi complémentaire qui consisterait à l'obliger à établir une rupt...

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... CHAPITRE Ier. - Impôts sur les revenus. Section 1re. - Modifications en matière d'imp�... 2006 accordant une réduction complémentaire de précompte professionnel pour frais professionn... ou l'usufruitier du bien a son domicile ou son principal établissement et, en outre, s'il...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Les impôts sur les revenus

Introduction. Après avoir acquis mon immeuble, sur quoi vais-je être taxé ? Qui est redevable de l'impôt sur les revenus immobiliers ? -2. Le revenu cadastral. Qu'est-ce que le revenu cadastral d'un immeuble ? Comment le revenu cadastral est-il calculé ? Y-a-t-il des déclarations à faire par le propriétaire ? Les revenus cadastraux sont-ils révisés en dehors des péréquations générales ? Comment le revenu cadastral est-il notifié au propriétaire ? Quels sont les moyens d'investigation de l'administration du cadastre ? Comment réclamer contre la fixation du revenu cadastral ? A combien s'élèvent les frais d'arbitrage et qui doit les payer ? Quelles sont les conditions de réduction du revenu cadastral ? -3. Le précompte immobilier. Qu'est-ce que le précompte immobilier ? Qui doit le pré...

... qui corrige ses examens à son domicile dans un bureau aménagé à cette fin et qui dédu... de 33%, hors cotisation complémentaire de crise de 3 %. . Des taux réduits sont prévus....

• 100 questions les plus fréquentes en Droit Immobilier
• Le vente immobilière de gré a gré. Aspects fiscaux

• 12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative à l'instauration d'un plan social sectoriel de pension (1)

... par la loi relative aux pensions complémentaires du 28 avril 2003, nommée ci-après LPC, et ses ar... de la population qu'ils ont des domiciles différents;. - A défaut, le cohabitant légal de...4.1. Prestations en cas d'une perte de revenus suite au décès d'un affilié pendant la carrièr...

• BOB-FR, 12 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 18 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 avril 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, contenant la deuxième prolongation de l'accord de paix sociale 2010 (1)

..., y compris les ouvriers et ouvrières à domicile. . CHAPITRE II. - Durée . Art. 2. La présente co... le paiement de l'indemnité complémentaire dans le cadre de la prépension conventionnelle pr... une plus grande stabilité d'emploi ou de revenu par le biais d'un régime complémentaire de sécu...

• BOB-FR, 6 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, instaurant un plan social sectoriel de pension pour les ouvriers occupés dans les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles (1)

... par la loi relative aux pensions complémentaires, du 28 avril 2003 nommée ci-après "LPC", et ses ... l'affilié et le bénéficiaire ont leur domicile en Belgique, la loi belge s'applique, sur la base ...- Indemnité de perte de revenus en cas de décès du participant au cours de sa ca...

• BOB-FR, 1 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

...Toute demande d'information complémentaire adressée directement au bénéficiaire suspend le... par des services de soins infirmiers à domicile. Sans préjudice de l'application des règles pr...�), et 93, qui satisfont aux conditions de revenus telles que définies par le Roi par arrêté déli...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, instaurant un plan social sectoriel de pension (1)

... par la loi relative aux pensions complémentaires, nommée ci-après "LPC", et ses arrêtés d'exéc... l'affilié et le bénéficiaire ont leur domicile en Belgique, la loi belge s'applique, sur la base ...- Indemnité de perte de revenus en cas de décès du participant au cours de sa ca...

• BOB-FR, 21 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements