revenu cadastral bruxelles

• Les impôts sur les revenus

Introduction. Après avoir acquis mon immeuble, sur quoi vais-je être taxé ? Qui est redevable de l'impôt sur les revenus immobiliers ? -2. Le revenu cadastral. Qu'est-ce que le revenu cadastral d'un immeuble ? Comment le revenu cadastral est-il calculé ? Y-a-t-il des déclarations à faire par le propriétaire ? Les revenus cadastraux sont-ils révisés en dehors des péréquations générales ? Comment le revenu cadastral est-il notifié au propriétaire ? Quels sont les moyens d'investigation de l'administration du cadastre ? Comment réclamer contre la fixation du revenu cadastral ? A combien s'élèvent les frais d'arbitrage et qui doit les payer ? Quelles sont les conditions de réduction du revenu cadastral ? -3. Le précompte immobilier. Qu'est-ce que le précompte immobilier ? Qui doit le pré...

... en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale; . * 2,5% du R.C. (1,6% pour les logement...

• 100 questions les plus fréquentes en Droit Immobilier
• Le vente immobilière de gré a gré. Aspects fiscaux

• Arret nº 2007/AB/050159 de Cour du Travail, Bruxelles, 19 septembre 2011

... une allocation de remplacement de revenus et une allocation d'intégration de catégorie 1 �... pour les trois quarts, dont le revenu cadastral non indexé est de 2.032 euros. - co-propriétaire...

• Les droits d'enregistrement

Généralités. Que sont dus à l'occasion d'une vente immobilière ? Qu'entend-on par enregistrement ? Quel est le but des droits d'enregistrement ? Dans quel délai la vente immobilière doit-elle être présentée à la formalité de l'enregistrement ? Qu'entend-on par indivisibilité par l'enregistrement ? Où la déclaration ou le compromis de vente doit-elle/il être enregistré(e) ? Quand faut-il payer ? Qui est tenu de faire enregistrer la déclaration ou le compromis et donc de payer ? -2. Champ d'application du droit de mutation immobilière. Quelles sont les conditions d'application des droits d'enregistrement (droit de vente) ? Quelles sont les opérations juridiques tombant sous l'application du droit de ven...

... sur la base de deux éléments : le revenu du bien et la durée de l'usufruit. . La valeur v�...En Wallonie et à Bruxelles . Le droit est fixé à 12,50 % pour les ventes, �...1. D'immeubles ruraux dont le revenu cadastral n'excède pas un maximum à fixer par arrêté roy...

• 100 questions les plus fréquentes en Droit Immobilier
• Le vente immobilière de gré a gré. Aspects fiscaux

• 1er JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides pour la mission de rénovation urbaine de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale.

..., ne peut pas dépasser un douzième d'un revenu locatif annuel brut correspondant à 6,5 % du prix... affectés au logement et dont le revenu cadastral non indexé est supérieur à 745 euros;. 3° so...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel accordant délégation

...Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, les articles 491 et 493,. Arrête :. Article... la révision spéciale du revenu cadastral d'un immeuble bâti et fixer la date à laquelle l...Bruxelles, le 8 février 2011. D. REYNDERS...

• BOB-FR, 17 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Jugement nº 08/9594/A de Tribunal du Travail, Bruxelles, 10 février 2009

... à octroyer à la demanderesse un revenu d'intégration au taux cohabitant à partir du 1er...Le revenu cadastral de cet immeuble s'élève à 1.673 euro . Elle est...

• Arret nº 151/2004 de Cour Constitutionnelle, 15 septembre 2004

Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles (art. 8, § 1er)

...du revenu cadastral. A.2.2. Selon le Gouvernement de la Rég...

• 10 MAI 2012. - Décret portant des dispositions fiscales diverses (1)

...Est exonéré du précompte immobilier le revenu cadastral des biens immeubles qui sont affectés �... française, à la Région de Bruxelles-Capitale, à l'Agglomération bruxelloise, aux Com...

• BOB-FR, 29 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 16 JANVIER 2011. - Arrêté royal portant l'octroi aux communes concluant avec l'Etat une convention prézone opérationnelle de subsides pour les frais de personnel, d'infrastructure, de matériel et d'équipement et de coordination

...7° revenu cadastral : le revenu moyen normal net d'une anné..., la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés...

• BOB-FR, 20 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 17 MARS 2011. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles (1)

... un montant correspondant à 14 % du revenu cadastral indexé, afférent aux surfaces de tout ...

• BOB-FR, 1 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE