revendications territoriales

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

25 documents pour revendications territoriales

- Arrêt nº 65067 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 26 juillet 2011
... tribales qui se fondent sur des revendications territoriales concerne exclusivement l district de...
- 19 SEPTEMBRE 2005. - Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la Serbie-et-Monténégro, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Belgrade, le 4 mars 2004 (1) (2) (3)
... qui s'étendent au-delà des eaux territoriales du Royaume de Belgique et sur lesquelles le Royaum... reconnaîtra que les droits et les revendications des investisseurs sont transférés à la Partie c...
- BOB-FR, 2 août 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Décret relatif à la politique intégrée de l'eau (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2003 et mise à jour au 20-06-2006)
... la mesure de la largeur des eaux territoriales;. 3° eaux de surface : les eaux intérieures, �..., aux conditions secondaires et aux revendications des secteurs concernés par le bassin. Les secteur...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- 1er FEVRIER 1999. - Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Slovénie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Ljubljana le 1 février 1999.
... qui s'étendent au-delà des eaux territoriales de l'Etat concerné et sur lesquels celui-ci exerc...�tra le transfert de tous droits ou revendications liés audit investissement. La Première Partie co...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 8 FEVRIER 2007. - Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République du Pérou, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 12 octobre 2005 (1) (2) (3)
... qui s'étendent au-delà des eaux territoriales du Royaume de Belgique et sur lesquelles celui-ci ...6. Lorsque deux ou plusieurs revendications ont été soumises séparément à une procédure ...
- BOB-FR, 2 septembre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la Serbie-et-Monténégro, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Belgrade, le 4 mars 2004.
... qui s'étendent au-delà des eaux territoriales du Royaume de Belgique et sur lesquelles le Royaum... reconnaîtra que les droits et les revendications des investisseurs sont transférés à la Partie c...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Accord entre l'Union Economique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République du Pérou, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
... qui s'étendent au-delà des eaux territoriales du Royaume de Belgique et sur lesquelles celui-ci ... 6. Lorsque deux ou plusieurs revendications ont été soumises séparément à une procédure ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 2 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Mozambique concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 18 juillet 2006 (1) (2) (3)
... qui s'étendent au-delà des eaux territoriales du Royaume de Belgique et sur lesquelles le Royaum... son entrée en vigueur ni aux revendications liées à un investissement qui ont été réglée...
- BOB-FR, 29 décembre 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 17 DECEMBRE 2002. - Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Royaume d'Arabie Saoudite concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Djeddah le 22 avril 2001 (1) (2) (3)
... qui s'étendent au-delà des eaux territoriales de l'Etat concerné et sur lesquelles celui-ci exe...�tra le transfert de tous droits et revendications de l'investisseur ou de l'une de ses sociétés af...
- BOB-FR, 28 mai 2004
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (U.E.B.L.) et le Royaume d'Arabie Saoudite concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
... qui s'étendent au-delà des eaux territoriales de l'Etat concerné et sur lesquelles celui-ci exe...�tra le transfert de tous droits et revendications de l'investisseur ou de l'une de ses sociétés af...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

Page suivante