revendications salariales

• 26 MARS 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative à l'attribution d'un 13e mois (1)

... futures pour limiter les revendications salariales en regard des marges disponibles. . Art...

• BOB-FR, 27 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 49/2010 de Cour du Travail, Liège (Namur), 22 mars 2011

... à de nouvelles conditions salariales. - Le 25 octobre 2007, l'intimée licencie l'appel... renonce à faire valoir des revendications salariales avant la fin de l'année. La Cour relè...

• Arret nº 049/2009 de Cour du Travail, Liège (Namur), 3 mai 2011

... à de nouvelles conditions salariales. - Le 25 octobre 2007, l'intimée licencie l'appel... renonce à faire valoir des revendications salariales avant la fin de l'année. La Cour relè...

• Jugement nº 07/21207/A de Tribunal du Travail, Mons (Mons), 19 octobre 2009

...� licencié en représailles de ses revendications salariales. Selon lui, son licenciement est entach...

• Arret nº 8850/2009 de Cour du Travail, Liège (Namur), 26 avril 2011

... utile et d'appuyer ainsi ses revendications salariales ». Toute l'argumentation s'appuyait su...

• Convention collective de travail du 20 novembre 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, relative à la programmation sociale 2001 et 2002 (Convention enregistrée le 22 janvier 2001 sous le numéro 56234/CO/328.02).

... des actions en vue de nouvelles revendications salariales avant la fin de l'année 2002. Art. 8...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 janvier 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, portant sur la classification de fonctions et la fixation du salaire dans l'industrie des légumes (1)

...9.2. Les classes salariales des barèmes correspondent aux classes de fonction... s'engagent à ne pas poser de revendications jusque fin 2012 concernant les conditions de rému...

• BOB-FR, 29 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 13 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'accord national 2007-2008 (1)

...CHAPITRE III. - Conditions salariales. A. Augmentation salariale. Calcul du solde. Art. ... ne soient pas posées de revendications salariales complémentaires pour compenser cette c...

• BOB-FR, 5 février 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant le protocole d'accord pour le personnel non-roulant dans les entreprises de transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et/ou de la manutention de choses pour compte de tiers (1)

... s'engagent à ne pas y lier des revendications salariales. Art. 10. Formation permanente. La form...

• BOB-FR, 20 août 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 17 FEVRIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, relative à la programmation sociale 2001 et 2002 (1)

... des actions en vue de nouvelles revendications salariales avant la fin de l'année 2002. Art. 8. ...

• BOB-FR, 19 avril 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL