revendication definition

• Contrat de cession de fonds de commerce

La vente A. Les éléments essentiels de la vente : le transfert de propriété et le prix a) Le transfert de propriété b) Le prix B. Conditions de validité a) Le consentement b) La capacité c) L'objet d) Les règles d'interprétation C. Garantie des vices cachés et garantie d'éviction 2. Rédaction de la convention de cession de fonds de commerce A. Définition du fonds de commerce B. Identité des parties C. Exposé des motifs D. Objet de la cession a) La clientèle b) Autres éléments incorporels 1. Description des différents éléments incorporels 2. Précautions à prendre concernant les droits incorporels à céder c) Bail commercial ou industriel d) Bail industriel e) Immeuble f) Contrats en cours .1. Intérêt pratique de la question 2. Principes 3. Comment procéder en pratique ? g) Stock, matér...

... d'un curateur, pour autant que la revendication soit exercée avant la clôture du procès-verbal ...

• Je transmets mon entreprise
• La transmission d'une entreprise a un tiers

• Arret nº C.08.0452.F de Belgique, 21 avril 2011

... défenderesse), il n'existe pas une définition du plan d'aménagement qui n'inclurait pas l'adopt... pas à l'aune du succès des revendications de l'exproprié et ne constituant pas une faute da...

• 30 JUILLET 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative à l'accord national 2009-2010 (1)

..., il y a lieu de se référer à la définition qui figure déjà pour chacune des matières trait... sera présenté ni soutenu aucune revendication d'ordre général ou collectif de nature à étend...

• BOB-FR, 8 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 21 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 26 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'accord national 2009-2010 (section monteurs); b) la convention collective de travail du 20 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant la convention collective de travail du 26 mai 2009 relative à l'accord national 2009-2010 (section monteurs) (1)

...§ 4. Définition. Dans le présent article, il est entendu par "lic...Par conséquent, aucune revendication à caractère général ou collectif, qui serait d...

• BOB-FR, 19 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 68480 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 14 octobre 2011

... dites avoir été à la tête des revendications des recrues de la police les 30 et 31 mars 200 qui... telles que mentionnées dans la définition de la protection subsidiaire. En ce qui concerne l...

• 28 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 30 avril et 2 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (1)

... que possible, des différentes définitions et informe la délégation syndicale là où elle ...Par conséquent, aucune revendication complémentaire ou supplétive à caractère gén�...

• BOB-FR, 30 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 89/2010 de Cour du Travail, Liège (Namur), 3 mai 2011

... titre de représailles à une juste revendication. Enfin, il entend obtenir la requalification de sa...6.2.1.1. En droit. La définition du harcèlement. La définition donnée au harcèl...

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 17 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, concernant les conditions de rémunération et de travail, b) la convention collective de travail du 11 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, modifiant la convention collective de travail du 17 juin 2009 concernant les conditions de rémunération et de travail (1)

...Première catégorie. Définition. Employé(e)s dont la fonction est caractérisée ...En conséquence, aucune revendication à caractère général ou collectif ne sera formu...

• BOB-FR, 12 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Brevets et savoir-faire

Pourquoi déposer un brevet ? 1. Un outil pour obtenir un monopole légal d’exploitation. 2. Un outil pour valoriser les résultats de la recherche. 3. Un outil pour générer des revenus via des licences. 4. Un instrument pour attirer des collaborateurs et partenaires de qualité. 5. Un outil de négociation indispensable dans certains secteurs ou pays. B. Quand préférer la protection par le secret ou d’autres protections ? 1. Les autres stratégies possibles. 2. Quand choisir la protection par secret ? a) La nature du produit et les habitudes du secteur. b) Le prix de vente et le succès escompté du produit. c) La non brevetabilité de l’invention. d) Un inconvénient majeur ...

...Dans la définition du marché géographique de protection, il faudra ...- une ou plusieurs revendications;. - les dessins auxquels se réfèrent la descript...

• Brevets, marques, droits d'auteur...: mode d'emploi
• Sumario

• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, instaurant un plan social sectoriel de pension pour les ouvriers occupés dans les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles (1)

...Définitions. 6. Les notions reprises dans la suite de la prés...11.6. Le droit de revendication du montant assuré expire, conformément à la loi...

• BOB-FR, 1 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements