Revendication

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 2 mai 2011 approuve la délibération du conseil d'administration d'Intradel du 24 mars 2011 relative au point 6 : cahier de revendication 2011-2013 - paix soci

• BOB-NL, 18 mai 2011
• Andere besluiten

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 2 mai 2011 approuve la délibération du conseil d'administration d'Intradel du 24 mars 2011 relative au point 6 : cahier de revendication 2011-2013 - paix soci

• BOB-FR, 18 mai 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Contrat de cession de fonds de commerce

La vente A. Les éléments essentiels de la vente : le transfert de propriété et le prix a) Le transfert de propriété b) Le prix B. Conditions de validité a) Le consentement b) La capacité c) L'objet d) Les règles d'interprétation C. Garantie des vices cachés et garantie d'éviction 2. Rédaction de la convention de cession de fonds de commerce A. Définition du fonds de commerce B. Identité des parties C. Exposé des motifs D. Objet de la cession a) La clientèle b) Autres éléments incorporels 1. Description des différents éléments incorporels 2. Précautions à prendre concernant les droits incorporels à céder c) Bail commercial ou industriel d) Bail industriel e) Immeuble f) Contrats en cours .1. Intérêt pratique de la question 2. Principes 3. Comment procéder en pratique ? g) Stock, matér...

... d'un curateur, pour autant que la revendication soit exercée avant la clôture du procès-verbal ...

• Je transmets mon entreprise
• La transmission d'une entreprise a un tiers

• 16 MARS 2009. - Arrêté royal relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie

... de ses droits de créance et de revendication éventuels, à concurrence du montant payé par le...

• BOB-FR, 25 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arret nº C.08.0452.F de Belgique, 21 avril 2011

... pas à l'aune du succès des revendications de l'exproprié et ne constituant pas une faute da...

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... exécutée donnant lieu à une revendication, en ce compris une revendication visée aux articl...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 10 JANVIER 2011. - Loi d'exécution du Traité sur le droit des brevets d'invention et de l'Acte portant révision de la Convention sur la délivrance de brevets européens, et portant modification de diverses dispositions en matière de brevets d'invention (1)

... brevet délivré sera limité aux revendications pour lesquelles le rapport de recherche a été é...

• BOB-FR, 16 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 19 novembre 1997

Lorsque le recours s'analyse comme une demande d'annulation d'un refus de réglementer et que son objet n'est donc ni la reconnaissance d'un droit subjectif individuel, ni la revendication des bénéfices liés à un tel droit, le Conseil d'Etat est compétent.

• Arrêt nº 68480 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 14 octobre 2011

... dites avoir été à la tête des revendications des recrues de la police les 30 et 31 mars 200 qui...

• Arret nº C.10.0462.F de Cour de cassation, Belgique, 3 février 2012

... est tout à fait conforme à la revendication 1 et suffirait déjà à établir la contrefaçon....