revalorisation des salaires pour calcul retraite

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... d'incapacité de travail, à l'allocation pour frais funéraires et à l'assurance maternité. ..., § 7, alinéa 4, et § 16, alinéa 4, calculés sur la différence entre 65 % du montant de la ris... ayant droit à une pension de retraite en vertu de la législation relative aux pensions ... des dispositions subordonnant une revalorisation supplémentaire des honoraires d'un ou de plusieur... prix à la consommation des traitements, salaires, pensions, allocations et subventions à charge du...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'article 24bis de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, dans le cadre du pacte de solidarité entre les générations

...�tre inactif, le plafond de salaire dans le calcul de la pension est scindé en un plafond d'applicattion aux salaires réels et un plafond d'application aux salaires fiictifs (qui valent pour des périodes assimilées). Initialement, ces plaf... multiplié par les coefficients de revalorisation visés à l'article 7, alinéa 10 de l'arrêté ro...

• BOB-FR, 30 novembre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• 17 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail 2007-2008 du 8 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, pour les membres du personnel de la 'Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn' (1)

... du personnel en service actifs, les salaires horaires seront majorés de 0,07 EUR et les rémun..., tout en respectant la revalorisation des services techniques. 2.4. Absence de transport...3. Calcul retenue mensuelle pour pension. L'actuel article 1... (décès, incapacité de travail, retraite) sont suspendues de droit. Lors de la reprise du t...

• BOB-FR, 9 avril 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... lorsque le militaire féminin a été absent pour motif de santé durant toute la période allant de... novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants. Art...'obligation de stockage servant de base de calcul pour l'obligation de contribution individuelle. ... à l'application de mécanismes de revalorisation ou d'indexation. § 7. Pour la retenue visée à... prix à la consommation des traitements, salaires, pensions, allocations et subventions à charge du...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal modifiant l'article 24bis de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, dans le cadre du pacte de solidarité entre les générations.

...'il se rapporte à des périodes assimilées pour raison de chômage complet, d'interruption de carr... multiplié par les coefficients de revalorisation visés à l'article 7, alinéa 10 de l'arrêté ro...�tre inactif, le plafond de salaire dans le calcul de la pension est scindé en un plafond d'applicattion aux salaires réels et un plafond d'application aux salaires fi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi relative au pacte de solidarité entre les générations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2005 et mise à jour au 28-12-2006).

... " Lorsque la pension de retraite prend cours effectivement et pour la première foi... l'estimation des dépenses suivantes calculées pour toutes les branches de la sécurité sociale ... visés à l'alinéa 2, après revalorisation et indexation, sont réduits de moitié. Si l'al... prix à la consommation des traitements, salaires, pensions, allocations et subventions à charge du...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• DEUXIEME CONTRAT D'ADMINISTRATION 2006-2008 ENTRE L'ETAT ET L'INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE (INAMI).

... 6. " Comité de gestion pour les ouvriers mineurs " : le comité de gestion vis... - du calcul du forfait de biologie clinique dont une partie es... 2002-2004, qui concerne la revalorisation des données statistiques et comptables. Ces der... - l'harmonisation des salaires en maison de repos et de soins (MRS) et maison de ..., et ce, dans le cadre des pensions de retraite et de survie ou leur incapacité de travail. Le no...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal portant exécution des articles 15, 16 et 17 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-1997 et mise à jour au 28-12-2007)

... chapitres I jusqu'à V sont d'application pour les pensions qui prennent cours effectivement et p... 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, ci-après... CHAPITRE III. - Le calcul de la pension. Section 1. - La pension de retrai... prix à la consommation des traitements, salaires, pensions, allocations et subventions à charge du... des Ministres, le coefficient de revalorisation sur la base de la décision qui est prise en mati�...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 22 MARS 2001. - Loi instituant la garantie de revenus aux personnes âgées

...- Notions et champ d'application. Art. 2. Pour l'application de la présente loi, il faut entendr... condition qu'un droit à une pension de retraite ou de survie, en vertu d'un régime belge, soit ou...CHAPITRE IV. - Du mode de calcul. Section 1re. - Du montant de la garantie de reven... prix à la consommation des traitements, salaires, pensions, allocations et subventions à charge du... des ministres, le coefficient de revalorisation sur la base de la décision qui est prise en mati�...

• BOB-FR, 29 mars 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• Loi instituant la garantie de revenus aux personnes âgées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2001 et mise à jour au 28-12-2006).

...- Notions et champ d'application. Art. 2. Pour l'application de la présente loi, il faut entendr... condition qu'un droit à une pension de retraite ou de survie, en vertu d'un régime belge, soit ou... CHAPITRE IV. - Du mode de calcul. Section 1. - Du montant de la garantie de reven... prix à la consommation des traitements, salaires, pensions, allocations et subventions à charge du... des ministres, le coefficient de revalorisation sur la base de la décision qui est prise en mati�...

• Legislation Consolidé
• Sección Única