revalorisation des salaires plafonds

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11 documents pour revalorisation des salaires plafonds

- 13 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'article 24bis de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, dans le cadre du pacte de solidarité entre les générations
... scindé en un plafond d'application aux salaires réels et un plafond d'application aux salaires fi...Initialement, ces plafonds sont encore égaux mais c'est le seul plafond des ... multiplié par les coefficients de revalorisation visés à l'article 7, alinéa 10 de l'arrêté ro...
- BOB-FR, 30 novembre 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
- Arrêté royal modifiant l'article 24bis de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, dans le cadre du pacte de solidarité entre les générations.
... multiplié par les coefficients de revalorisation visés à l'article 7, alinéa 10 de l'arrêté ro... scindé en un plafond d'application aux salaires réels et un plafond d'application aux salaires fi... Initialement, ces plafonds sont encore égaux mais c'est le seul plafond des ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Loi relative au pacte de solidarité entre les générations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2005 et mise à jour au 28-12-2006).
...- une augmentation annuelle de 1,25 % des plafonds pris en compte pour le calcul des allocations soci... visés à l'alinéa 2, après revalorisation et indexation, sont réduits de moitié. Si l'al... prix à la consommation des traitements, salaires, pensions, allocations et subventions à charge du...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2007.
... disponibilité, les rémunérations ou salaires du personnel auxiliaire, les allocations pour fonc... Ces plafonds peuvent être adaptés sur décision du Gouverneme... d'actions relatives à la revalorisation de l'enseignement technique et professionnel et à...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté fran}aise pour l'année budgétaire 2006.
... disponibilité, les rémunérations ou salaires du personnel auxiliaire, les allocations pour fonc... Ces plafonds peuvent être adaptés sur décision du Gouverneme... d'actions relatives à la revalorisation de l'enseignement technique et professionnel et à...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional de développement.
... qu'aux coûts administratifs importants (salaires, fonctionnement, investissement) liés au suivi de... dont les revenus dépassent de peu les plafonds de revenus. L'alternative de la périphérie prés... formation des intervenants et de revalorisation de l'emploi dans le domaine de la petite enfance;....
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal relatif à l'uniformisation des indices-pivot dans les matières sociales à l'occasion de l'introduction de l'euro.
... à la consommation, des traitements, salaires, pensions, allocations et subventions à charge du... l'application d'un coefficient de revalorisation sur les montants et les plafonds des allocations a...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 11 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à l'uniformisation des indices-pivot dans les matières sociales à l'occasion de l'introduction de l'euro
... prix à la consommation des traitements, salaires, pensions, allocations et subventions à charge du... l'application d'un coëfficient de revalorisation sur les montants et les plafonds des allocations a...
- BOB-FR, 22 décembre 2001
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. (NOTE 1 : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR ...
... prix à la consommation des traitements, salaires, pensions, allocations et subventions à charge du... de la même manière que les plafonds de revenus des bénéficiaires de l'intervention m... d'invalidité au coefficient de revalorisation. . Art. 237bis. Le montant de l'indemnité d'...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2005. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2005 et mise à jour au 05-01-2006)
... disponibilité, les rémunérations ou salaires du personnel auxiliaire, les allocations pour fonc... Ces plafonds peuvent être adaptés sur décision du Gouverneme... d'actions relatives à la revalorisation de l'enseignement technique et professionnel et à...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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