revalorisation des salaires des militaires

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... et anciens agents administratifs et militaires, des magistrats et anciens magistrats de carrière... des dispositions subordonnant une revalorisation supplémentaire des honoraires d'un ou de plusieur... prix à la consommation des traitements, salaires, pensions, allocations et subventions à charge du...

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• Arrêt nº 67621 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 septembre 2011

... se sont déroulés en Guinée, entre militaires et policiers. Vous relatez que votr père a été ... autres étaient entre autres un revalorisation des grades et une augmentation des salaires (voir ...

• Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009.

... disponibilité, les rémunérations ou salaires du personnel auxiliaire, les allocations pour fonc... à la compensation salariale des militaires, des membres de la Police Fédérale, des représe... complémentaire destinée a la revalorisation pécuniaire du personnel scientifique contractuel ...

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• Arret nº 82/2009 de Cour Constitutionnelle, 14 mai 2009

Loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux (art. 119 et 121) - Loi du 27 décembre 2000 portant diverses dispositions relatives à la position juridique du personnel des services de police (art. 4)

... d'appliquer immédiatement cette revalorisation. Dans l'attente de celle-ci, la prime dite Coperni... et ne vise donc pas à revaloriser les salaires des membres du personnel administratif et logistiq... 3, dernière phrase, de la loi, les militaires qui font partie du cadre administratif et logistiq...

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... instituant le transfert de certains militaires vers un employeur public. Art. 17. Dans l'articl... à l'application de mécanismes de revalorisation ou d'indexation. § 7. Pour la retenue visée à... prix à la consommation des traitements, salaires, pensions, allocations et subventions à charge du...

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• Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003. (Premier ajustement : L 2003-04-11/50; deuxième ajustement : L 2003-04-11/51; troisième ajustement : L 2003-12-22/64.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2003 et mise à jour au 09-04-2004).

... disponibilité, les rémunérations ou salaires du personnel auxiliaire, les allocations pour fonc... PROGRAMME 51/7 - CIMETIERES MILITAIRES. Subvention à l'organisation chargée de la res... de soins dans le cadre de la revalorisation de la profession d'infirmier. (Subsides aux prat...

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• Loi-programme (I). (NOTE 1 : dans le TITRE II, CHAPITRE I, section 4, les termes 'Office de Contrôle des Assurances', 'Office de Contrôle' et 'Office' sont remplacés par soit 'CBFA', soit par 'Commission bancaire, financière et des assurances', selon les art. 27 et 33 de l'AR 2003-03-25/34 ; ED : 01-01-2004) (NOTE 2 : les...

... prix à la consommation des traitements, salaires, pensions, allocations et subventions à charge du... complémentaire et la prime de revalorisation;. 2° les majorations de rente de vieillesse et ... de l'application aux gendarmes et militaires transférés dans les zones de police de la charge...

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• Deuxième contrat de gestion entre l'Etat et la SNCB. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1997 et mise à jour au 29-04-2004)

... programmes simultanés de revalorisation de l'ensemble des gares et points d'arrêt de son ... active aux exercices civilo-militaires;. - l'existence au sein de la SNCB d'un bureau p... les matériaux et à 779,926 pour les salaires. Ces indices refletent la valeur moyenne annuelle ...

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• Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001 (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2001 et mise à jour au 06-06-2002.)

... zones de renovation et de revalorisation. de l'habitat. 63.67 Sub... d'ouvrages militaires, casemates, murs. antichars et aut... l'année 2000 suite au nivellement des salaires. Art. 56. Le crédit d'ordonnancement dissocié ...

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• Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. (NOTE 1 : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR ...

... prix à la consommation des traitements, salaires, pensions, allocations et subventions à charge du... et anciens agents administratifs et militaires, des magistrats et anciens magistrats de carrière... d'invalidité au coefficient de revalorisation. . Art. 237bis. Le montant de l'indemnité d'...

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