revalorisation des salaires des fonctionnaire

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... disciplinaires à infliger aux fonctionnaires du niveau 1 sont toutefois prononcées par le Mini... des dispositions subordonnant une revalorisation supplémentaire des honoraires d'un ou de plusieur... prix à la consommation des traitements, salaires, pensions, allocations et subventions à charge du...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 AOUT 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 2006 portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement

... plus large de soutien et de revalorisation de la médecine générale, objectif qui occupe de...Article 7. Comme l'a confirmé le fonctionnaire délégué, rien ne justifie de déroger aux règl...- fournir une preuve du paiement des salaires et des cotisations de sécurité sociale;. - fourn...

• BOB-FR, 3 septembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• Mouvement des bénéfices réservés imposables

Contenu. 1. Réserves apparaissant dans les réserves comptables. 2. Provisions comptables. 3. Réserves n'apparaissant pas dans les réserves comptables (c'est-à-dire les réserves occultes). 4. Synthèse . 5. Fonctionnement du mouvement des bénéfices réserves imposables. B. Analyse des réserves exonérées qui se trouvent dans les réserves apparentes. 1. Plus-values. a) Plus-values exprimées mais non réalisées. 1) Exonération conditionnelle et provisoire de la plus-value exprimée. 2) Régime fiscal des amortissements actés sur la plus-value de réévaluation. 3) Réalisation d'un élément de l'actif ré&eacut...

... l'activité professionnelle après revalorisation de la valeur d'acquisition par l'utilisation d'un ..., l'entreprise devra présenter au fonctionnaire chargé de l'établissement de l'impôt, les docum... . . * 10,27 % des 108/100 des salaires accordés en 2007 aux ouvriers et apprentis admis ...

• Maîtrisez l'I.Soc
• Détermination du résultat fiscal

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 2006 portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement.

... - fournir une preuve du paiement des salaires et des cotisations de sécurité sociale;. - fou... plus large de soutien et de revalorisation de la médecine générale, objectif qui occupe de... Comme l'a confirmé le fonctionnaire délégué, rien ne justifie de déroger aux règl...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi relative au pacte de solidarité entre les générations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2005 et mise à jour au 28-12-2006).

... Les fonctionnaires désignés par le Roi communiquent au ministre leu... visés à l'alinéa 2, après revalorisation et indexation, sont réduits de moitié. Si l'al... prix à la consommation des traitements, salaires, pensions, allocations et subventions à charge du...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Détermination du résultat fiscal

Mouvement des bénéfices réservés imposables - A. Contenu - B. Analyse des réserves exonérées qui se trouvent dans les réserves apparentes - C. Analyse des provisions comptables - D. Analyse des réserves occultes - II. Dépenses non admises - A. Frais professionnels - B. Frais professionnels non déductibles propres à l’impôt des sociétés - C. Frais professionnels non déductibles communs à l’impôt des personnes physiques et à l’impôt des sociétés - III. Dividendes distribués - A. Dividendes ordinaires (code 050 de la déclaration) - B. Attributions faites à l’occasion d’une acquisition d’actions ou parts propres (code 051 de la déclaration) - C. Attributions faites à l’occasion du décès, de la démission ou de l’exclusion d’un associé (Code 052 de la déclaration) - D. Attribu...

... professionnelle après revalorisation de la valeur d’acquisition par l’utilisation d..., l’entreprise devra présenter au fonctionnaire chargé de l’établissement de l’impôt, les d... . - 10,27 % des 108/100 des salaires accordés en 2008 aux ouvriers et apprentis admis ...

• Maîtrisez l'I.Soc 2009-2010
• Sommaire

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... 485 du 22 décembre 1986, les mots "fonctionnaire dirigeant" sont remplacés par les mots "administr... à l'application de mécanismes de revalorisation ou d'indexation. § 7. Pour la retenue visée à... prix à la consommation des traitements, salaires, pensions, allocations et subventions à charge du...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• DEUXIEME CONTRAT D'ADMINISTRATION 2006-2008 ENTRE L'ETAT ET L'INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE (INAMI).

... 2002-2004, qui concerne la revalorisation des données statistiques et comptables. Ces der... - l'harmonisation des salaires en maison de repos et de soins (MRS) et maison de ... Enfin, le fonctionnaire compétent du Service des indemnités - ouvriers m...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. (NOTE 1 : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR ...

... ou l'autre, conjointement avec le fonctionnaire dirigeant du Service des soins de santé ou son re... prix à la consommation des traitements, salaires, pensions, allocations et subventions à charge du... d'invalidité au coefficient de revalorisation. . Art. 237bis. Le montant de l'indemnité d'...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi-programme (I). (NOTE 1 : dans le TITRE II, CHAPITRE I, section 4, les termes 'Office de Contrôle des Assurances', 'Office de Contrôle' et 'Office' sont remplacés par soit 'CBFA', soit par 'Commission bancaire, financière et des assurances', selon les art. 27 et 33 de l'AR 2003-03-25/34 ; ED : 01-01-2004) (NOTE 2 : les...

... prix à la consommation des traitements, salaires, pensions, allocations et subventions à charge du... des Affaires sociales ou le fonctionnaire du Ministère des Affaires sociales, de la Santé ... complémentaire et la prime de revalorisation;. 2° les majorations de rente de vieillesse et ...

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