Revalorisation des salaires

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100 documents pour Revalorisation des salaires

- Arrêté royal modifiant l'article 2, 2°, i), alinéa 4 de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale.
... ont marqué leur accord sur une revalorisation des rémunérations forfaitaires journalières pou... volet relatif à la revalorisation des salaires journaliers forfaitaires est entrée en vigueur le...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêt nº 67621 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 septembre 2011
... autres étaient entre autres un revalorisation des grades et une augmentation des salaires (voir ...
- 30 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'article 2, 2°, i), alinéa 4 de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale
... ont marqué leur accord sur une revalorisation des rémunérations forfaitaires journalières pou... volet relatif à la revalorisation des salaires journaliers forfaitaires est entrée en vigueur le...
- BOB-FR, 8 juin 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

- 28 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'aide précoce et des services d'accompagnement pour adultes destinés aux personnes handicapées
... suivante : « 5° supplément pour revalorisation barémique : supplément destiné à financer la rrevalorisation des salaires du personnel prévue par l'accord-cadre du 16 mai ...
- BOB-FR, 26 octobre 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
- Arrêté royal exécutant l'article 345, § 2, de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002.
... ont marqué leur accord sur une revalorisation des rémunérations forfaitaires journalières pou... volet relatif à la revalorisation des salaires journaliers forfaitaires est entrée en vigueur le...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'aide précoce et des services d'accompagnement pour adultes destinés aux personnes handicapées.
... suivante : " 5° supplément pour revalorisation barémique : supplément destiné à financer la rrevalorisation des salaires du personnel prévue par l'accord-cadre du 16 mai ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 septembre 2002 relatif à l'intégration des jeunes handicapés.
... comme suit :" supplément pour revalorisation barémique : supplément destiné à financer la rrevalorisation des salaires du personnel prévue par l'accord-cadre du 16 mai ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 28 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 septembre 2002 relatif à l'intégration des jeunes handicapés
... comme suit :« supplément pour revalorisation barémique : supplément destiné à financer la rrevalorisation des salaires du personnel prévue par l'accord-cadre du 16 mai ...
- BOB-FR, 26 octobre 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
- 22 JANVIER 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à une tension salariale pour les travailleurs occupés en entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone (1)
.... Cette revalorisation ne concerne que les minima de ces catégories. Cess salaires restent liés à l'évolution de l'indice des prix...
- BOB-FR, 3 mars 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Ordonnance contenant le Budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2007.
... Dotation pour soutenir la revalorisation des bas salaires. dans les pouvoirs locaux ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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