Reunion internationale

• 19 JUIN 2008. - Loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1re et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9 septembre 1996. - Addendum (1)

...�limination et soumet à l'instance internationale de péréquation et de coordination des propositio...Au cours de sa réunion ordinaire, l'instance internationale de péréquat...

• BOB-FR, 27 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 19 JUIN 2008. - Loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1 et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9 septembre 1996 (1)

...Péréquation financière internationale - Instance internationale de péréquation et de c...Au cours de sa réunion ordinaire, l'instance internationale de péréquat...

• BOB-FR, 22 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arrêt nº 57853 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 15 mars 2011

... Le 30 mai 2009, vous participez à une réunion se déroulant à l'issue des travau communautaire... l'appui de s demande de protection internationale. 5.7 Au vu de ce qui précède, la partie dé...

• 30 SEPTEMBRE 2005. - Loi portant assentiment au Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, fait à La Haye le 26 mars 1999 (1) (2)

...h. « Liste », la Liste internationale des biens culturels sous protection renforcée, é...- Questions institutionnelles. Réunion des Parties. Article 23. 1. La Réunion des Partie...

• BOB-FR, 3 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 27 février 2007

L'agent requérant à intérêt à contester la décision refusant de retenir sa candidature à un emploi au sein de la coopération au développement, dès lors que le régime de la priorité de réaffectation prévu par l'article 37 de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement, lui était applicable à la suite de la décision de mettre fin à ses services par suppression d'emploi. L'attribution des emplois aux agents bénéficiant du droit de réaffectation se fait selon des critères ne laissant place à un aucun pouvoir d'appréciation de l'autorité. Partant, en cas d'annulation de la décision de ne pas prendre en considération sa candidature à l'emploi convoité, la situation administrative de l'agent requérant pourrait être réexam...

... extérieur et de la Coopération internationale envisage d'engager des agents administratifs et co...Le 6 mars 2001 a lieu une réunion consacrée au recrutement d'agents administratifs ...

• 4 MAI 2012. - Décret portant assentiment à la Convention du travail maritime, 2006, adoptée à Genève le 23 février 2006 par la Convention internationale du Travail, en sa nonante-quatrième session (1)

...Annales. - Discussion et adoption. Réunion du 25 avril 2012....

• BOB-FR, 29 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 18 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en hématologie clinique, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en hématologie clinique

... la formation, une communication à une réunion scientifique nationale ou internationale ou avoir ...

• BOB-FR, 27 novembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• Décisions nº 05-4521/R13293 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 2 juin 2006

... afin qu'il puisse y organiser une réunion de l'UDPS le 1er février 2004. Au cours de cette ... à l'octroi de la protection internationale prévue par la Convention précitée. En l'occurre...

• 20 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel fixant les dispositions réglementaires requises pour l'organisation du stage de la carrière des Attachés de la Coopération internationale

...- les techniques de gestion, de réunion et de négociation; faire rapport;. - la gestion i...

• BOB-FR, 24 octobre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 2 AOUT 2002. - Loi portant assentiment à la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, faite à Vienne le 5 septembre 1997 (1)

... l'importance pour la communauté internationale de faire en sorte que des pratiques rationnelles s...CHAPITRE 6. - Réunions des Parties contractantes. ARTICLE 29. Réunion pr...

• BOB-FR, 25 décembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...