Réunion et association

L'assemblée générale des copropriétaires - (03 Juillet 2007)

Où et quand se tient une A.G. ?

Fédération Belge des copropriétaires

A. L' L'A.G. ordinaire - B. L' A.G. extraordinaire

Guide des contrats et lettres types - (04 Juillet 2008)

Statuts d'une ASBL

par Me Christophe Boeraeve, avocat Ont comparu, dans le but de créer une association à but non lucratif d'utilité internationale, ....../SIEGE/OBJET/DUREE 1 'association sans but lucratif porte la dénomination de ...

Le Code des SA et SPRL expliqué - (23 Juillet 2001)

Acte constitutif d'une SA

Michel de Wolf Wolf/Patrick de Wolf Wolf/Pierre Nicaise Nicaise/Laurent Stas de Richelle Richelle - Réviseur d'entreprises/Avocat/Notaire/Avocat

... Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi&...

Droit des affaires. Actualités et perspectives - (04 Juillet 2006)

Actualités en droit des ASBL, AISBL et fondations

Pierre Nicaise - Notaire. Maître de conférences à l'UCL. Président de la Fédération Royale du Notariat belge

Introduction. -I. Les ASBL. A. Remarques préliminaires. 1. Définition. 2. Statuts-types. 3. Personnalité juridique. 4. Reprise d'engagements. B. Comparants. C. Dénomination - siège social. D. Objet - But. E. Membres. F. Assemblée générale. G. Administration. 1. Composition. 2. Pouvoirs. 3. Conflits d'intérêts. H. Comptabilité. I. Divers. 1. Nullité de l'association. 2. Dissolution - Liquidation. 3. Libér...

Succession, comment la calculer? - (17 Juillet 2008)

Réductions

Paul Vandenabeele - Chroniqueur juridique , La Dernière Heure

A. En Région wallonne B. En Région de Bruxelles-Capitale C. En Région flamande D. Pour l'ensemble des trois Régions du pays E. Réductions des droits de succession et de mutation par décès 1. En Région wallonne 2. En Région de Bruxelles-Capitale 3. En Région flamande F. Réductions pour les organismes et institutions

Je transmets mon entreprise - (21 Juillet 2008)

Qu'est-ce qu'une entreprise ?

Emmanuel De Wilde D’Estmael; Pierre Henfling; François Minon - Avocats

1. Notion et définition A. Sur le plan économique B. Sur le plan juridique C. Forme sociétaire ou individuelle D. Le nouveau Code des Sociétés 2. Forme et cadre juridique A. L'entreprise individuelle B. La forme sociétaire a) La personnalité juridique b) La forme de la société c) L'objet de la société d) Sociétés de capitaux, de personnes, ouvertes ou fermées e) Sociétés unipersonnelles f) Le but de lucre ou la finalité sociale g) Responsabilité 3. Incidence de la forme sur le type de contrat...

Le contrat de vente international pour les exportateurs non-juristes - (03 Juillet 2005)

Quel est le juge compétent en cas de litige ?

8.1. A quoi sert la clause attributive de juridiction ? -8.2. Quels sont les choix possibles ? -8.3. Dès qu'il y a un litige, doit-on toujours envisager un recours devant une juridiction ? -8.4. Peut-on tenter de trouver une solution à l'amiable avec l'intervention d'un tiers ? -8.5. En quoi consiste le recours devant des instances judiciaires d'un pays (juridictions publiques) ? -8.6. En quoi consiste le recours devant l'arbitrage (juridiction privée) ? -8.7. Commen...

L'assemblée générale des copropriétaires - (03 Juillet 2007)

Quand naît l’assemblée générale des copropriétaires ?

Fédération Belge des copropriétaires

A. Quand a lieu la première assemblée générale générale ? ? - 1. L' immeuble est bâti - 2. L' immeuble est à bâtir ou en cours de construction - B. L'association des copropriétaires L'association des copropriétaires : une personne morale - C. Quand naît la personnalité juridique Quand naît la personnalité juridique de l'association?

Guide des contrats et lettres types - (04 Juillet 2008)

Acte constitutif d'une SA

... Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ...... Tout administrateur peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été régulièrement convoqué s'il est présent ou représenté à la réunion. Article 10 Le conseil d'administration ...