Retraitement du combustible

• 1er JUIN 2005. - Loi relative à l'application du Protocole additionnel du 22 septembre 1998 à l'Accord international du 5 avril 1973 pris en application de l'article III, paragraphes 1er et 4, du Traité du 1er juillet 1968 sur la non-prolifération des armes nucléaires.

... et développement liées au cycle du combustible nucléaire " : les activités qui se rapportent ex... f) le retraitement de combustible nucléaire;. g) le traitement (à...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 24 MARS 2009. - Arrêté royal portant règlement de l'importation, du transit et de l'exportation de substances radioactives

... de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé;. Vu l'avis du Conseil supérieur ...retraitement : l'opération ayant pour objet d'extraire des iso...

• BOB-FR, 17 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 13 NOVEMBRE 2002. - Loi portant assentiment au Protocole additionnel à l'Accord entre la République d'Autriche, le Royaume de Belgique, le Royaume du Danemark, la République de Finlande, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, l'Irlande, la République italienne, le Grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République portugaise, le Royaume d'Espagne, le Royaume de Suède, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique en application des paragraphes 1er et 4 de l'Article III du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et aux Annexes Ier, II et III, faits à Vienne le 22 septembre 1998 (1)

...-développement liées au cycle du combustible nucléaire ne mettant pas en jeu des matières nuc... à l'enrichissement, au retraitement de combustible nucléaire ou au traitement de déc...

• BOB-FR, 31 janvier 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arret nº 57/1995 de Cour Constitutionnelle, 12 juillet 1995

... la production ou l'enrichissement de combustibles nucléaires;. e) installations pour le retraitemen... de combustibles nucléaires, pour le retraitement de combustibles nucléaires irradiés, pour la col...

• 2 AOUT 2002. - Loi portant assentiment à la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, faite à Vienne le 5 septembre 1997 (1)

...s) « Retraitement » s'entend d'un processus ou d'une opération aya...

• BOB-FR, 25 décembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Protocole additionnel à l'Accord entre la République d'Autriche, le Royaume de Belgique, le Royaume du Danemark, la République de Finlande, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République portugaise, le ...

...-développement liées au cycle du combustible nucléaire ne mettant pas en jeu des matières nuc... à l'enrichissement, au retraitement de combustible nucléaire ou au traitement de déc...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er JUIN 2005. - Loi relative à l'application du Protocole additionnel du 22 septembre 1998 à l'Accord international du 5 avril 1973 pris en application de l'article III, paragraphes 1er et 4, du Traité du 1er juillet 1968 sur la non-prolifération des armes nucléaires (1)

... et développement liées au cycle du combustible nucléaire » : les activités qui se rapportent e...e) installations critiques;. f) le retraitement de combustible nucléaire;. g) le traitement (à l...

• BOB-FR, 22 août 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs.

... s) " Retraitement " s'entend d'un processus ou d'une opération ayan...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1989 relatif au transfert à destination des pays non dotés d'armes nucléaires, des matières nucléaires, des équipements nucléaires, des données technologiques nucléaires et leurs dérivés et de l'annexe de cet arrêté.

... B.2. Usines de retraitement d'éléments combustibles irradiés et matériel s...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 MAI 2012. - Décret transposant la Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives (1)

...Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n'inclut pas la val... conversion pour l'utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage; »;. 8° le...

• BOB-FR, 29 mai 2012
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