retraite complementaire fonction publique

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... traditionnelle de gardienne du bon fonctionnement, de la transparence et de l'intégrité des march�... de réassurance, sur les institutions de retraite professionnelle, sur les organismes de compensatio... de la loi sur les pensions complémentaires et de la loi sur les pensions complémentaires des... Reporting) du marché de la dette publique. Du chef de la consolidation de ses compétences d...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 28 DECEMBRE 2011. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... et de la Communication et SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environne... et à la Police fédérale et Fonctionnement intégré, afin de permettre le paiement de certai... un régime d'indemnité complémentaire" sont supprimés. Art. 80. L'article 46 de la loi ...1° Pour les pensions de retraite prenant cours entre le 1er janvier 2013 et le 31 d...

• BOB-FR, 30 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 134/2011 de Cour Constitutionnelle, 27 juillet 2011

Code d'instruction criminelle (art. 479)

...composée du juge J.-P. Snappe, faisant fonction de président, du président M. Bossuyt, et des ju... à la Cour, dans un mémoire complémentaire à introduire le 1er juillet 2011 au plus tard et ...A l’audience publique du 6 juillet 2011 :. - ont comparu :. . Me C. Moli... que des magistrats admis à la retraite en raison de leur âge peuvent, aux conditions pr�...

• 3 MARS 2011. - Décret relatif à la couverture des engagements sociaux de la Société régionale wallonne du Transport public et des sociétés d'exploitation (1)

... différents régimes de pension complémentaire et des rentes de survie avant ou après retraite a... du Développement durable et de la Fonction publique,. J.-M. NOLLET. Le Ministre du Budget, de...

• BOB-FR, 30 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... établissements de rééducation fonctionnelle et de réadaptation professionnelle et les autres ..., avec le Ministre ayant la Santé publique dans ses attributions et avec le Ministre ayant le...Toute demande d'information complémentaire adressée directement au bénéficiaire suspend le... ayant droit à une pension de retraite en vertu de la législation relative aux pensions ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 16 FEVRIER 2009. - Loi relative à la réassurance

... son propre compte, d'une institution de retraite professionnelle relevant du champ d'application de... octobre 1998 sur la surveillance complémentaire des entreprises d'assurances et de réassurance fa...Celles-ci peuvent inclure une fonction de société holding d'entreprises du secteur fina...La CBFA rend publique sa politique de dérogation. Les dispositions qui ...

• BOB-FR, 16 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 10 FEVRIER 2011. - Décret portant des dispositions diverses en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale (1)

... assimilé du Ministère de l'Instruction publique. Article 1er. L'article 16 de l'arrêté royal du ... personnel en activité de service ou retraités de l'enseignement organisé par la Communauté fra... personnel est affecté à titre complémentaire, dès qu'elle est introduite. La prise d'effet n'a... démis d'office et sans préavis de ses fonctions en application de l'alinéa 1er, 3°, 4°, 5°, 7�...

• BOB-FR, 25 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 1er JUILLET 2011. - Décret relatif à l'enseignement XXI (1)

... point 37°, les mots « administration publique » sont remplacés par les mots personne morale de... détermine la composition et le fonctionnement de la commission de recours, en tenant compte du f... aux §§ 3 et 4, un diplôme complémentaire avec une seule branche d'enseignement. ». Art. V.... vacants par suite d'une mise à la retraite ou d'une mise en disponibilité préalable à la p...

• BOB-FR, 30 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décret relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté fran}aise.

... ainsi que les personnes qui occupent une fonction à charge du pouvoir organisateur, à condition qu... civile ou des tâches d'utilité publique en application de la loi portant le statut des obj... requises pour obtenir une pension de retraite. Section IV. - De la disponibilité. Art. 28. ... présent décret ou aux règles complémentaires fixées par les commissions paritaires compétente...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 JUILLET 2010. - Décret portant diverses modifications aux statuts des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté française (1)

... en cours de stage perd, pour la fonction qu'il exerçait au moment de son licenciement, le ... exercent et affectés à titre complémentaire dans le centre; . 9° les membres du personnel tec...8° par la mise à la retraite pour limite d'âge ou pour inaptitude physique dé..., de la Recherche et de la Fonction publique,. J.-M. NOLLET. Le Vice-Président et Ministre du ...

• BOB-FR, 6 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE