retraite anticipee pour invalidite

• 8 MARS 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 8 février 2007 et 8 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la coordination et modification des conventions collectives de travail des 30 juin 2005 relative aux pensions complémentaires pour les travailleurs barémisés auxquels la convention collective de travail de garantie du 2 décembre 2004 s'applique et 15 décembre 2005 relative à la modification de la convention collective de travail du 30 juin 2005 relative aux pensions complémentaires pour les travailleurs barémisés auxquels la convention collective de travail de garantie du 2 décembre 2004 s'applique (1)

...'octroi des compléments de ressources de retraite, invalidité et de survie dans l'industrie du gaz ...2.2.2. Retraite anticipée. Au sens du présent règlement: départ à la pen...

• BOB-FR, 13 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 8626/08 de Cour du Travail, Liège (Namur), 17 février 2009

...L'INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCES SOCIALES POUR TRAVAILLEURS INDEPENDANTS, en abrégé I.N.A.S.T.I... jusqu'au 30 novembre 2005 (entrée en invalidité par décision de l'I.N.A.M.I. du 10 octobre 2003),...rectifie le montant de la pension de retraite en accordant la pension à dater du 1er décembre ... bénéfice d'une pension de retraite anticipée. § 9. [..]. Article 29 :. §1er : Pour le calcul ...

• 2 JUILLET 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative au nouveau règlement de pension de retraite extralégale de type 'contributions définies' (1)

...Art. 2. Objet. La présente convention a pour objet le règlement de l'assurance de groupe, tel ...- Retraite anticipée : la retraite effective à partir de 60 ans, inter... la couverture du risque décès et invalidité avant la retraite, capitalisée au taux prévu à ...

• BOB-FR, 23 septembre 2008
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• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez les notaires financée par la voie de la capitalisation (1)

... 2009, après la date prévue de la retraite et qui satisfont aux conditions d'affiliation sont...'il ait eu connaissance de la retraite anticipée. En cas de décès de l'affilié, l'organisateur i... travail de l'affilié est due à une invalidité, les règles suivantes sont d'application. Tant qu...

• BOB-FR, 4 avril 2011
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• 28 DECEMBRE 2011. - Loi portant des dispositions diverses (1)

..."Art. 133. Sauf pour les services visés à l'article 2, 2° à 4°, po...'Institut national d'assurance maladie-invalidité en indiquant respectivement la mention "avance cot... d'ouvrir des droits à une pension anticipée dans le régime des travailleurs salariés ou dans...1° Pour les pensions de retraite prenant cours entre le 1er janvier 2013 et le 31 d...

• BOB-FR, 30 décembre 2011
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• Arret nº C.08.0113.F de Belgique, 19 mars 2010

...La procédure devant la Cour. Le pourvoi en cassation est dirigé contre les jugements rend... n'y a pas lieu de déduire la pension de retraite anticipée des sommes à octroyer à la défendere..., dans le secteur public, le risque d'invalidité est pris en charge par la réglementation en mati�...

• 5 AOUT 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social (1)

...La pension de retraite et/ou de survie en cas de décès de l'affilié (a...15. L'âge de la pension anticipée. L'âge auquel quelqu'un part en prépension confo...- soit une attestation d'invalidité indiquant la date de commencement et de fin de l'i...

• BOB-FR, 20 septembre 2011
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• 5 AOUT 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social (1)

... et à la mise à disposition de travailleurs pour des utilisateurs;. - les personnes occupées via u...La pension de retraite et/ou de survie en cas de décès de l'affilié (a...15. L'âge de la pension anticipée. L'âge auquel quelqu'un part en prépension confo...- soit une attestation d'invalidité indiquant la date de commencement et de fin de l'i...

• BOB-FR, 20 septembre 2011
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• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, remplaçant la convention collective de travail du 29 novembre 2007 relative aux pensions complémentaires en régime de capital « prestations définies » pour les membres du personnel auxquels s'applique la convention collective de travail du 2 décembre 2004 relative à la garantie des droits des travailleurs de la branche d'activité électricité et gaz en service au 31 décembre 2001 (1)

... ressources 1re et 2e année ou en « invalidité » (à partir de la 3e année d'incapacité de tra...- Pour les participants. 1. un capital retraite si le participant est en vie à la date de la retr...2.2.2. Retraite anticipée. Par retraite anticipée, on entend le départ à ...

• BOB-FR, 8 novembre 2010
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• 21 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, du 17 mai 2007 fixant les modalités d'exécution de la loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et du 7 mai 2008 fixant certaines modalités d'exécution de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

... Que, bien qu'aucun délai ne soit imposé ni pour procéder à sa publication, ni pour prendre les m... soit apportées par une allocation d'invalidité, une allocation de retraite anticipée, une alloca...

• BOB-FR, 10 octobre 2011
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