retraite anticipee handicape

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, remplaçant la convention collective de travail du 29 novembre 2007 relative aux pensions complémentaires en régime de capital « prestations définies » pour les membres du personnel auxquels s'applique la convention collective de travail du 2 décembre 2004 relative à la garantie des droits des travailleurs de la branche d'activité électricité et gaz en service au 31 décembre 2001 (1)

...- Pour les participants. 1. un capital retraite si le participant est en vie à la date de la retr... familiales ou d'allocations de handicapé au moment du décès du participant;. La C.B.F.A. ...2.2.2. Retraite anticipée. Par retraite anticipée, on entend le départ à ...

• BOB-FR, 8 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 8 MARS 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 8 février 2007 et 8 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la coordination et modification des conventions collectives de travail des 30 juin 2005 relative aux pensions complémentaires pour les travailleurs barémisés auxquels la convention collective de travail de garantie du 2 décembre 2004 s'applique et 15 décembre 2005 relative à la modification de la convention collective de travail du 30 juin 2005 relative aux pensions complémentaires pour les travailleurs barémisés auxquels la convention collective de travail de garantie du 2 décembre 2004 s'applique (1)

...'octroi des compléments de ressources de retraite, invalidité et de survie dans l'industrie du gaz ...2.2.2. Retraite anticipée. Au sens du présent règlement: départ à la pen... familiales ou d'allocations de handicapé. 2.2.10. Invalidité. Etat de santé du participan...

• BOB-FR, 13 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• La pension

Les allocations de pension dans le chef du conjoint séparé de fait. 1. La notion de séparation sur le plan des pensions. 2. Conditions à respecter pour percevoir une pension en tant que conjoint séparé de fait ou de corps. 3. Calcul de du conjoint séparé de fait. 4. Modalités d'attribution. 5. Le droit à de survie. B. L'allocation de pension dans le chef du conjoint divorcé. 1. La nature de . 2. Conditions pour bénéficier d'une pension en qualité de conjoint divorcé. 3. Calcul du montant de pension en qualité de conjoint divorcé. 4. Modalités d'attribution. 5. Le droit à de survie. C. L'Office des Pensions.

...'il ne bénéficie pas d'une pension de retraite ou de survie qui soit plus élevée que la moitié... peut être réclamée de manière anticipée par le conjoint divorcé à partir de l'âge de 60... enfant à sa charge ou être soi-même handicapé à plus de 66 %; . - de ne pas être remarié avan...

• Comment optimaliser fiscalement et socialement son divorce
• Les implications sociales de la

• 9 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative aux pensions complémentaires en régime de capital 'prestations défines' pour les membres du personnel auxquels s'applique la convention collective de travail du 2 décembre 2004 relative à la garantie des droits des travailleurs de la branche d'activité électricité et gaz en service au 31 décembre 2001 (1)

...- Pour les participants. 1. un capital retraite si le participant est en vie à la date de la retr... familiales ou d'allocations de handicapé au moment du décès du participant;. - la C.B.F.A...2.2.2. Retraite anticipée. Par "retraite anticipée", on entend : le départ...

• BOB-FR, 28 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 1er MARS 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 8 février 2007 et 8 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la modification et coordination de la convention collective de travail du 30 juin 2005 relative aux pensions complémentaires des travailleurs auxquels la convention collective de travail du 29 septembre 2003 relative aux conditions de travail et de salaire s'applique (1)

...1. un capital retraite au moment de la mise à la pension, égal au produ...Retraite anticipée. 2. Par "retraite anticipée", on entend au sens d... familiales ou d'allocations de handicapé. Invalidité. 8. Etat de santé du participant, em...

• BOB-FR, 28 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles international.

... mandataire prévus lors d'une fin anticipée de mandat, un agent de l'organisme peut être dés... et de la carrière des personnes handicapées. CHAPITRE Ier. - De l'obligation d'occuper des p... requises pour obtenir une pension de retraite. Art. 184. L'agent qui s'absente sans autorisati...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 9 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 (1)

... qu'il sera procédé à l'indexation anticipée des barèmes fiscaux dans le précompte profession...� l'exception de celle pour le conjoint handicapé, sont accordées à l'époux choisi par eux. Ce ch... qui bénéficient d'une pension de retraite ou de survie à charge du régime de pension pour ...

• BOB-FR, 15 septembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.

..., magistrats ou magistrats mis à la retraite, désignés par le Gouvernement de la Région de B...- Du recrutement de personnes handicapées. Art. 41. Pour l'application du présent chapitr..., il avait été admis à la retraite anticipée pour cause d'inaptitude physique. § 2. Le fonct...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 JUIN 2008. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

...- Du recrutement de personnes handicapées. CHAPITRE III. - Des sélections comparatives. TIT..., magistrats ou magistrats mis à la retraite, désignés par le Gouvernement de la Région de B..., il avait été admis à la retraite anticipée pour cause d'inaptitude physique. § 2. Le fonctio...

• BOB-FR, 2 septembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.

..., magistrats ou magistrats mis à la retraite, désignés par le Gouvernement de la Région de B...- Du recrutement de personnes handicapées. Art. 41. Pour l'application du présent chapitr..., il avait été admis à la retraite anticipée pour cause d'inaptitude physique. § 2. Le fonct...

• Legislation Consolidé
• Sección Única