Retenues pensions

• 13 OCTOBRE 2011. - Arrêté 2010/893 du Collège de la Commission communautaire française portant statut pécuniaire du personnel enseignant non-subventionné de la Commission communautaire française et octroyant des compléments de traitement à certains membres du personnel enseignant subventionné des établissements d'enseignement de la Commission communautaire française

...Il intervient dans le calcul des pensions et des retenues pour pensions. Art. 15. Les membre...

• BOB-FR, 27 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Premier contrat d'administration de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales et mesures en vue du classement de cet Office parmi les institutions publiques de sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2002 et mise à jour au 11-09-2003).

... la viabilité des régimes légaux des pensions. 7° " service social collectif ", le service so...- Perception des cotisations et retenues. Section 1. - Affiliation. Art. 3. L'O.N.S.S.A...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 44.035;44.040 de Cour du Travail, Bruxelles, 13 février 2009

...10e Chambre. Pensions indépendants. Not. Art. 581, 2e C.J. Contradictoi...L'ONP entame des retenues de 10 % sur ses pensions. En juin 2003, à la suit...

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... des indemnités; (et au secteur des pensions d'invalidité (comme déterminé par l'article 2, ... aux dépenses pour prestations retenues, dans chacun des deux régimes de l'assurance soin...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel octroyant une allocation aux titulaires de certaines fonctions au Ministère de l'Intérieur qui assument des sujétions spéciales par lesquelles ils bénéficient gratuitement du logement, et pour lesquels leur administration se trouve dans l'impossibilité matérielle de les loger sur place.

... en considération pour le calcul des pensions et des retenues pour pensions. Art. 3. Le prése...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº S.08.0128.F de Belgique, 9 novembre 2009

N° S.08.0128.F. OFFICE NATIONAL DES PENSIONS, établissement public dont le siège est établi ... que les cotisations de pension ont été retenues pour la période s'étendant du 1er janvier 1993 a...

• Mise en compétition dans la classe A3 d'emplois auxquels est attaché le titre de directeur auprès des Services centraux des Administrations fiscales, des Services généraux du Secrétariat général et de

... CENTRAL DES DEPENSES FIXES (SCDF) - PENSIONS. 28. DIRECTEUR (A31 - FILIERE DE METIERS NORMES JU... fiscales et sociales, comme les retenues sur les pensions et le précompte professionnel. L...

• BOB-FR, 6 décembre 2007
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arret nº 117/2011 de Cour Constitutionnelle, 30 juin 2011

Loi du 14 avril 1965 "portant approbation de la Convention entre la Belgique et la France tendant a éviter les doubles impositions et a établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus, du protocole final et des lettres annexes, signés à Bruxelles, le 10 mars 1964" (art. 1er) Convention entre la Belgique et la France tendant a éviter les doubles impositions et a établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus, du protocole final et des lettres annexes, signés à Bruxelles, le 10 mars 1964 (art. 10, § 1er, et 11, § 2, c))

... à raison des rémunérations et des pensions de « son » fonctionnaire. Par ailleurs, chaque E..., le plus souvent, des règles de retenues de sécurité sociale et de précompte spécifique...

• 18 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel octroyant une allocation aux titulaires de certaines fonctions au Ministère de l'Intérieur qui assument des suggestions spéciales par lesquelles ils bénéficient gratuitement du logement, et pour lesquels leur administration se trouve dans l'impossibilité matérielle de les loger sur place

... en considération pour le calcul des pensions et des retenues pour pensions. . Art. 3. Le prése...

• BOB-FR, 25 octobre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• 24 FEVRIER 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire relative au crédit-temps (1)

... aux cotisations de sécurité sociale et retenues dues sur des prépensions, sur des indemnités com...

• BOB-FR, 10 avril 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE