... de fonction de l'emploi et la definition des objectifs visés à l'article 83, alinéa 1, p... 1° le rappel à l'ordre;. 2° la retenue de traitement;. 3° la suspension disciplinaire;... public et libres quelle que soit leur source de financement;. - dans un service public compar...
... l'IBPT du 10 janvier relative à la définition des marchés, l'analyse des conditions de concurre... de la prise en compte du câble comme source de pressions concurrentielles sur BELGACOM par l'I... estime que la définition du marché retenue par l'IBPT conduit nécessairement à l'exclusion ...
... la réalisation de ce tunnel n'est pas retenue car elle n'entraîne pas d'amélioration significa... de transport sur la rue de la Loi est source de conflits;. e) Affectations :. Considérant qu'i...
Introduction. -I. Harmonisation négative. A. Les prêteurs : Lankhorst-Hohorst. 1. Sous-capitalisation. 2. Application de la directive mères-filiales. 3. Application à d'autres pays : Danemark. B. Mouvements des contribuables entre États membres : Lasteyrie. C. Consolidation fiscale - Compensation entre gains et pertes : Marks & Spencer. D. Pertes étrangères : Ritter. -II. Harmonisation positive. A. La directive mères-filiales et son extension. 1. Le but de la directive mères-filiales. 2. Interprétation de la directive. 3. Effet direct de la directive. 4. Modifications de la directive mères-filiales. 5. Distribution des dividendes aux actionnaires individuels et de portefeuille. B. Extension de la directi...
... de la filiale et souvent exonérés de retenue à la source, que par des capitaux propres, géné... l'OCDE qui renvoie, en l'absence de définition, à l'interprétation découlant de la législatio...
... été truqués de sorte qu'elle n'est pas retenue. Votr cousine prépare immédiatement une lettre d... graves telles que mentionnées dans l définition de la protection subsidiaire. En effet, les nouvea... que sa victoire no reconnue était à la source de vos ennuis a également été souligné par le ...
... graves telles que mentionnée dans la définition de la protection subsidiaire. En effet, vos décla... supposition ne peut être raisonnablement retenue d'une part parce que vous ne connaissez pas l stat... diverses informations provenant de source différentes afin d'obtenir une information object...
Code flamand de l'aménagement du territoire", coordonné par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 (art. 1.1.2, 10°, et 6.1.1, alinéa 4)
... à valeur particulière » dans la définition de la « zone vulnérable du point de vue spatial ...3) zones forestières,. 4) zones de source,. 5) zones vertes,. 6) zones naturelles,. 7) zones...Si cette conception est retenue, cela implique que dans ces zones agricoles d’in...
... des atteintes graves au sens de la définition de la protection subsidiaire reprise à. l'article... objectives, elle ne peut être retenue comm valable. Ensuite, il apparaît que la KP réa..., non inventorié, émanant de diverses sources, dans des langues tout auss diverses, de dates var...
... à l'acquisition en joignant l'offre retenue, sous peine de non prise en compte de la dépense....8. la catégorie professionnelle;. 9. la source principale de revenus. Le Ministre complète la li..., leur ressort territorial et la définition de leur offre de services sont édités et mis à ...
... telles que mentionnées dans la définition de la production subsidiaire. Plusieur éléments... national le 25 février 2008, aucune source o bjective ne fait mentio du nom de votre organisa... en l'espèce, elle e peut donc être retenue. En conclusion de l'ensemble de ce qui a été ...
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Belgique
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres recherches intéressantes:
Routes | Ressource minérale | droit international public lille 2 | sport 2000 | Le-cheylas | recours en annulation d'un acte administratif | 186 2006 | Evaluation l'actif | Box Plot
