La poursuite sereine d'études ne s'accommode pas de pis-aller tel que la poursuite de celles-ci dans l'incertitude du programme des cours que l'étudiant doit ou espère pouvoir suivre en qualité d'élève régulièrement inscrit. Lorsque l'année scolaire a commencé, tout retard est préjudiciable à l'élève concerné. Dans pareil cas, l'extrême urgence invoquée à l'appui de la demande de suspension de l'exécution de la décision du Conseil de recours confirmant la décision d'octroi d'une attestation d'orientation de type B est établie.
La poursuite sereine d'études ne s'accommode pas de pis-aller tel que la poursuite de celles-ci dans l'incertitude du programme des cours qu'un élève doit ou espère pouvoir suivre en qualité d'élève régulièrement inscrit. Lorsque l'année scolaire a commencé, tout retard lui est préjudiciable. L'extrême urgence, non contestée par la partie adverse, est établie, dès lors que les parents de l'élève concerné affirment, sans être contredits, avoir reçu notification de la décision du conseil de recours confirmant la décision d'octroi d'une attestation d'orientation de type C prise par le conseil de classe neuf jours avant l'introduction de leur demande de suspension d'extrême urgence, un tel délai séparant la date de la notification et l'introduction la demande ne démentant pas l'extrême urge...
... de rattrapage pour les élèves ayant un retard scolaire. . Art. 3. Les heures de cours, visées ...
La poursuite sereine d'études ne s'accommode pas de pis-aller tel que la poursuite de celles-ci dans l'incertitude du programme des cours que l'élève qui s'est vu octroyer une attestation d'orientation de type C doit ou espère pouvoir suivre en qualité d'élève régulièrement inscrit. Lorsque l'année scolaire est commencée, tout retard lui est préjudiciable. L'extrême urgence invoquée par les parents de cet élève à l'appui de sa demande de suspension de la décision adoptée par le conseil de recours pour l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice de caractère non confessionnel confirmant la décision d'octroi d'une attestation d'orientation de type C prise à son égard par le conseil de classe est établie, dès lors qu'un délai de sept jours sépare la notification de la décision at...
En empêchant le requérant de présenter l'examen pratique de chasse en 1999 et, vu les deux échecs antérieurs, en 2000, et en l'empêchant d'obtenir un permis de chasse, la décision prononçant son échec à l'épreuve théorique de l'examen de chasse lui cause un désagrément dont la portée doit être appréciée objectivement. Ce qui est en cause n'est ni la perte d'une année scolaire, avec le retard qu'elle entraîne dans la vie professionnelle ultérieure, ni celle d'une perspective de carrière professionnelle (...). Le seul enjeu qui puisse être à ce jour considéré comme établi est la pratique de la chasse, conçue comme activité de divertissement. Quelque soit la façon dont cette privation est ressentie subjectivement par le requérant, ce préjudice ne peut être considéré comme grave au sens de ...
... Art. 76. Chaque année scolaire, les autorités scolaires bénéficient d'un budge... avec un taux élevé d'élèves ayant un retard scolaire d'au moins deux ans à l'âge de quinze a...
Décret de la Communauté française du 25 avril 2008 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
..., même en cas d'échec ou de retard scolaire. Alors même que l'échec d'un enfant peu...
...Art. 76. Chaque année scolaire, les autorités scolaires bénéficient d'un budge... avec un taux élevé d'élèves ayant un retard scolaire d'au moins deux ans à l'âge de quinze a...
... « 3°/1 retard scolaire : le retard d'un élève par rapport au g...
...-ci a reconnu que votr fille était en retard par rapport aux autres élèves (page 8 de l'audit... faits au directeur de l'établissemen scolaire de votre fille ou auprès de vos autorités ces de...
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